Jean-Pierre Blazy
Question N° 27828 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 mai 2013
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de policiers et de gendarmes mobilisés lors des manifestations sportives considérées comme présentant des menaces pour l'ordre public. En effet, les évènements survenus le lundi 13 mai sur la place du Trocadéro à la suite du rassemblement des supporters de l'équipe de football du Paris-Saint-Germain (PSG) ont mis en lumière les difficultés liées à l'intervention des forces mobiles lorsque surgissent de tels dérapages. Il s'interroge sur le nombre de forces mobiles et de CRS mobilisés en France en 2012 lors de ces évènements sportifs dont les menaces de débordements sont généralement connues. Aussi il souhaiterait savoir ce que représentent le bilan financier ainsi que le temps consommé par les fonctionnaires en termes d'heures travaillées sur l'année 2012 de cette mobilisation de forces de l'ordre à Paris et en région parisienne lors de manifestations sportives.
Réponse émise le 18 février 2014
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, la Direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police encadre chaque année de nombreuses manifestations sportives d'ampleur (match de football, match de rugby, meeting d'athlétisme, etc.) à Paris et en petite couronne, essentiellement des rencontres de football présentant des risques de troubles à l'ordre public. En 2012, les 31 matchs qui se sont déroulés au Parc des Princes, au Stade de France et au stade Duvauchelle à Créteil, ont bénéficié d'un service d'ordre. La composition des effectifs déployés, propre à chacune des rencontres en fonction du contexte dans lequel elles se déroulent, (équipes en lice, présence de supporters visiteurs, etc.) fait toujours suite à une réunion préparatoire entre les représentants des forces de l'ordre et les organisateurs afin de déterminer les forces à mobiliser. Au cours de l'année 2012, les 31 matches ont mobilisé 4844 fonctionnaires de la préfecture de police ainsi que 14122 effectifs de la réserve nationale comprenant CRS et escadrons de gendarmes mobiles pour un total de 18966 fonctionnaires et militaires engagés. Ces évènements correspondent à 31642 heures travaillées pour les fonctionnaires de la préfecture de police et 93023 heures pour les effectifs de la réserve nationale, soit un volume total de 124 665 heures effectuées. Les effectifs engagés sur ces services d'ordre n'ont pas tous rempli des prestations donnant lieu à remboursement, conformément aux dispositions du décret du 5 mars 1997 et de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatifs au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Pour l'année 2012, le montant des facturations pour des missions donnant lieu à remboursement s'élève à 1 565 497,08 euros pour la police nationale et 165 823,66 euros pour la gendarmerie nationale.
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