François Sauvadet
Question N° 28021 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 4 juin 2013
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du secteur de l'élevage français actuellement dans une situation économique très préoccupante. Dans un contexte où les consommateurs exigent une traçabilité accrue de l'industrie agroalimentaire, il lui demande s'il entend rapidement généraliser l'étiquetage de l'origine de la matière première au niveau national et européen.
Réponse émise le 9 juillet 2013
La mise en avant de l'origine française des viandes est un axe de travail important pour renforcer les filières d'élevage. Elle permet aussi de valoriser la qualité et les exigences s'appliquant à la production française. Aujourd'hui l'étiquetage de l'origine n'est que partiel. En grande surface comme en boucherie traditionnelle, la réglementation européenne impose de préciser l'origine de la viande bovine fraîche. L'étiquetage, affiché sur l'emballage ou dans le magasin, doit indiquer le lieu de naissance, d'élevage et d'abattage. Si ces trois étapes n'ont pas lieu dans le même pays, l'étiquette doit le détailler. Le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO », prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Il existe également des démarches privées volontaires. Les démarches viande bovine française « VBF », viande ovine française « VOF », viande porcine française « VPF », et « volaille française » en sont le reflet et garantissent une viande née, élevée et abattue en France. A ce jour, il n'y a pas d'obligation réglementaire concernant l'information de l'origine des matières premières entrant dans la composition des produits carnés transformés, mais les entreprises doivent mentionner le nom des espèces animales mises en oeuvre dans les plats cuisinés à base de viande. Le règlement INCO prévoit que la Commission rende un rapport au Parlement Européen et au Conseil concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance avant le 13 décembre 2013 (pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient) et le 13 décembre 2014 (pour les autres types de viandes, le lait de consommation, le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d'une denrée alimentaire). La France a demandé que l'étude relative à la viande utilisée en tant qu'ingrédient puisse être achevée avant la fin de l'été 2013, pour qu'une révision de la réglementation puisse être discutée au niveau européen avant la fin de l'année. Cette réglementation permettra d'améliorer la traçabilité de la viande utilisée dans les plats cuisinés et d'améliorer l'information des consommateurs sur ces produits. D'ici là, toutes les démarches volontaires des filières, déjà engagées dans VBF (« viande bovine française »), VPF (« viande porcine française »), « volaille de France » ou VOF (« viande ovine française ») seront les bienvenues et doivent être encouragées. La réflexion en cours sur le développement d'un socle commun à toutes les viandes (« viande de France » ou « viande française »), sur la base des logos déjà existants y contribuera, en valorisant les points communs à toutes les filières : haut niveau d'exigence sanitaire et de traçabilité, respect des normes environnementales et de bien-être, conditions sociales de production, définition commune de la notion d'origine.
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