Pascale Boistard
Question N° 28154 au Ministère de l'écologie (retirée)

Question soumise le 4 juin 2013

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Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inégalités existant entre les régions françaises en termes de production et d'exploitation de l'énergie solaire. Les mesures d'urgences prises par le Gouvernement concernant la filière photovoltaïque permettent aujourd'hui à la France de rattraper peu à peu le retard accumulé ces dernières années dans ce domaine. Ainsi, en 2013, la filière de l'énergie solaire doublera-t-elle ses volumes « cibles ». Une procédure d'appel d'offres simplifiée a été mise en place. La bonification jusqu'à 10 % des installations à partir de modules photovoltaïques produits en Europe a été décidée de même que la diminution des tarifs pour les installations non intégrées au bâti. Toutefois, les professionnels des régions les moins exposées souhaiteraient une régionalisation des appels d'offres afin de ne plus subir une concurrence faussée de la part des régions méridionales, avantagées un ensoleillement moyen plus important tout au long de l'année. Une régionalisation du tarif obligatoire d'achat est attendue par les producteurs d'énergie solaire des régions septentrionales qui voient s'accentuer la baisse du tarif d'achat de 2,6 % par trimestre, soit 10,4 % par an. Celle-ci participerait ainsi à la réduction du déficit en équipements producteurs d'énergies renouvelables qui caractérise aujourd'hui les régions au nord de la Loire. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de rééquilibrer le développement des énergies renouvelables et l'offre des produits issus de cette filière sur le territoire national. Elle demande également quelle est la position du Gouvernement concernant le futur appel d'offres ayant trait aux installations de plus de 250 kWc sur toiture.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)