Jeanine Dubié
Question N° 28213 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 juin 2013
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins en termes de postes pour l'enseignement des langues régionales et plus particulièrement de l'occitan. La Confédération occitane des écoles laïques Calandretas a vu ses effectifs progresser de 39 % depuis 2007 alors que, durant ce même temps, les dotations ministérielles en poste ont baissé. Aujourd'hui elle estime que pour quatre académies concernées (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier et Toulouse) il faudrait 18 postes pour le primaire et 4,5 postes pour le secondaire afin de pourvoir des classes ayant les effectifs d'élèves nécessaires selon les critères de l'éducation nationale. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il est envisagé, dans le cadre de la création annoncée de postes d'enseignants, d'octroyer des moyens supplémentaires pour l'enseignement de la langue occitane.
Réponse émise le 29 octobre 2013
La Confédération occitane des écoles laïques Calandretas regroupe des établissements privés dont la plupart sont dotés de classes sous contrat. L'État alloue à ces classes des moyens d'enseignement en emplois de professeur. Le calcul et la répartition de ces moyens entre académies s'effectuent dans le cadre d'une concertation annuelle avec les responsables de la Confédération au niveau national et après consultation des six recteurs d'académie concernés. Entre les rentrées scolaires 2007 et 2012, la démographie scolaire dans les classes sous contrat des établissements de la Confédération est passée de 2 153 à 2 922 élèves, presque exclusivement dans le premier degré. Au cours de la même période, les mêmes classes ont bénéficié de 29,5 emplois supplémentaires pour accompagner cette augmentation d'élèves. A la rentrée scolaire 2012, l'État rémunérait 151 emplois d'enseignants au sein des établissements de la Confédération. Par conséquent, les élèves des classes sous contrat des établissements de la Confédération sont, en moyenne, 19,9 par classe alors que la moyenne des élèves par classe dans l'enseignement privé sous contrat et dans l'enseignement public était, à la rentrée de 2011, de 26 en maternelle et 22,7 en CP-CM2. A la rentrée de septembre 2013, les établissements privés du premier degré relevant de la Confédération bénéficient de 5 emplois supplémentaires dans les académies de Bordeaux (1 emploi), Clermont-Ferrand (1 emploi), Montpellier (2 emplois) et Toulouse (1 emploi). L'effort en moyens pour les établissements de la confédération reste donc important.
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