Pascale Boistard
Question N° 28214 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 juin 2013
Mme Pascale Boistard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir, le statut et les conditions de travail des assistants pédagogiques du collège César-Franck d'Amiens, situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP). En effet, suite à la diminution de 5 % des crédits de fonctionnement de l'établissement, tous les postes d'assistants pédagogiques doivent être supprimés dès la rentrée de septembre 2013. Ces assistants sont en charge de multiples missions essentielles à la réussite des élèves au nombre desquelles l'accompagnement des projets personnalisés de réussite éducative, l'animation des dispositifs « ROLL » (réseau des observatoires locaux de la lecture) et « École ouverte » dans l'établissement, l'aide à la préparation aux épreuves du diplôme national du brevet... La suppression de ces postes aura deux conséquences immédiates : une diminution de la qualité de l'accompagnement éducatif, notamment des élèves rencontrant le plus de difficultés et la précarisation, voire l'exclusion sociale, d'une partie des personnels du collège Franck. Elle lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement quant à la création d'un véritable statut d'assistant pédagogique et quant à la suppression de ces agents pourtant indispensables à la réussite scolaire des élèves.
Réponse émise le 11 mars 2014
Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. À la rentrée 2012, 2 000 assistants d'éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité sont venus renforcer la présence d'adultes dans les établissements. À la rentrée 2013, les crédits délégués aux académies n'ont pas été réduits. Cependant, la priorité que constitue la maîtrise des finances publiques, l'augmentation du SMIC qui concerne les assistants d'éducation, l'aide aux élèves en situation de handicap et l'augmentation du nombre de boursiers, ont conduit à une rationalisation des dépenses. Toutefois, les académies ont bénéficié de l'apport de 6 000 nouveaux emplois d'avenir professeur à la rentrée 2013, qui s'ajoutent aux 4 000 créés en janvier 2013, du renouvellement de 12 000 contrats aidés et de la création de 30 000 nouveaux contrats aidés. L'ensemble de ces moyens nouveaux permettra de renforcer très significativement la présence d'adultes dans le domaine de la vie scolaire et de l'aide pédagogique aux élèves. Par ailleurs, si les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent pouvoir bénéficier de certaines perspectives professionnelles. Ainsi, pendant leur contrat, les assistants d'éducation doivent avoir accès aux formations prévues par les textes et, notamment, lorsqu'ils prennent en charge des enfants en situation de handicap, à une formation spécifique pour l'accomplissement de leur mission, dès leur prise de fonction. À l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Ils peuvent également se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur l'ensemble du quinquennat, les assistants d'éducation se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.
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