Philippe Martin
Question N° 28364 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 4 juin 2013

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M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'affectation de la taxe d'apprentissage. Le développement de l'apprentissage est au cœur des préoccupations du Gouvernement, dans le cadre de la priorité à la jeunesse fixée par le Président de la République. La taxe d'apprentissage, régie par l'article 224 du Code général des impôts, a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Constatant les dysfonctionnements du système actuel, le Gouvernement a souhaité engager une réflexion sur la rationalisation de sa collecte et sur ses modalités de répartition. Une fraction du produit de cette taxe est actuellement affectée aux lycées professionnels (bacs professionnels) et aux lycées technologiques (bacs technologiques et BTS) afin de financer le fonctionnement des ateliers. Sans cet impôt dédié à l'apprentissage sous toutes ses formes (sous statut d'apprenti ou sous statut scolaire), l'enseignement des apprentissages dans les ateliers des lycées ne serait plus possible. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant l'avenir des lycées professionnels et technologiques et l'utilisation future de la taxe d'apprentissage.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)