Gérard Cherpion
Question N° 28372 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 juin 2013
M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de l'OCDE ayant pour thème « Améliorer la situation économique des jeunes en France ». Le rapport propose de donner de l'autonomie aux directeurs d'école et de revoir leurs responsabilités et leur légitimité. Il lui demande de préciser la réponse du Gouvernement à cette proposition.
Réponse émise le 30 décembre 2014
La priorité accordée à l'enseignement primaire aux termes, notamment, de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République nécessite effectivement que la définition des missions et de la responsabilité du directeur d'école soit actualisée sans remettre en cause le cadre fixé par le décret n° 89-122 du 24 février 1989. Dans le cadre des discussions sur les métiers et les parcours professionnels des personnels de l'éducation nationale, une réflexion sur les missions des directeurs d'école a été initiée. Sur le fondement des conclusions de ce groupe de travail, rendues publiques en janvier 2014, des travaux ont été engagés. Ils ont d'ores et déjà abouti à une proposition de référentiel métier articulé autour des trois champs de compétence des directeurs d'école : le pilotage pédagogique, l'organisation du fonctionnement de l'école et les relations avec les parents, les collectivités et les différents partenaires. Par ailleurs, un groupe de travail spécifiquement chargé de la question de la formation des directeurs d'école a été installé. La démarche de simplification des tâches des directeurs d'école engagée par le ministre chargé de l'éducation nationale permettra notamment de mettre à leur disposition, dès la rentrée scolaire 2014, les premiers éléments d'un guide pratique actualisé et enrichi. Les directeurs d'école ont connu ces dernières années une diversification et une augmentation importantes de leurs tâches, ce qui nécessite d'améliorer les conditions d'exercice de la fonction. Cette amélioration passe par l'attribution d'un temps spécifique pour exercer la mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles qui ne bénéficient que de peu, voire pas du tout, de temps de décharge. Un renforcement des décharges de direction pour les écoles à 8 et 9 classes est également programmé pour les rentrées 2015 et 2016.
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