Élie Aboud
Question N° 28496 au Ministère de la défense
Question soumise le 4 juin 2013
M. Élie Aboud interroge M. le ministre de la défense sur la sécurité de nos soldats déployés sur le territoire national dans le cadre du plan Vigipirate. En effet, le 25 mai 2013, un jeune soldat du 4e régiment de chasseurs de Gap a été blessé lors d'une patrouille dans le quartier de la Défense à Paris. Environ mille deux-cents militaires sont engagés chaque jour en France dans différents lieux publics en vue de lutter contre le terrorisme. Or il semble que la menace évolue. Suite aux évènements tragiques de Londres du 22 mai 2013 et de la Défense ce 25 mai 2013, il convient de repenser notre stratégie face à ces nouveaux types d'attaque. La sécurité de nos compatriotes, comme celle de nos soldats, doit demeurer une priorité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Les armées concourent à la mise en oeuvre du plan Vigipirate sur le territoire national dans le cadre d'un dispositif qui revêt un caractère interministériel. A ce titre, elles assurent, outre la surveillance de leurs propres emprises, celle de sites jugés sensibles par les autorités administratives (ports, aéroports, gares...), en appui des forces de sécurité intérieure. Dans ce contexte, l'évaluation globale de la menace est réalisée par les services chargés du renseignement et synthétisée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui propose au Premier ministre l'adaptation des différentes postures sur la base de l'analyse des risques et des vulnérabilités identifiées. En ce qui les concerne, les armées font évoluer leur niveau de vigilance et leur équipement en fonction de l'intensité de la menace et des postures retenues. A la suite des récents événements survenus à Londres et au quartier de la Défense évoqués par l'honorable parlementaire, il a ainsi été décidé, en complément de leur dotation habituelle, de procurer aux soldats participant au plan Vigipirate un armement à létalité réduite comprenant une bombe lacrymogène, un bâton de protection et un gilet pare-balles à port discret. Ces matériels sont de nature à permettre aux militaires de se protéger individuellement contre toute agression, dans le strict respect du principe de légitime défense. De plus, il convient d'observer que les militaires appelés à intervenir dans le cadre du plan Vigipirate reçoivent systématiquement une instruction spécifique préalablement à l'accomplissement de leur mission. Enfin, il est précisé que le ministère de la défense collabore actuellement activement, aux côtés des autres ministères et de divers opérateurs publics et privés, aux travaux de refonte de ce plan conduits sous l'égide du SGDSN.
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