Patrick Balkany
Question N° 28529 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 4 juin 2013
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande adressée par le Royaume-uni à l'Union européenne le mardi 21 mai 2013, d'inscrire la branche armée du mouvement chiite libanais Hezbollah sur la liste des organisations terroristes. Cette organisation est d'ores et déjà sur la liste noire de plusieurs pays, dont Israël, les États-unis, le Canada, l'Australie, le Royaume-uni et les Pays-Bas, qui appellent depuis 2004 l'Union européenne à faire de même. Les négociations à vingt-sept sur cette question devraient s'ouvrir début juin. Dans cette optique, il est important de rappeler que le Hezbollah fut le premier à introduire la pratique de l'attentat suicide au Moyen-Orient, qu'il a maintes fois utilisé contre des cibles militaires et civiles, tant dans la région qu'à travers le monde. Cette organisation entretient par ailleurs des liens étroits avec d'autres organisations terroristes infiltrées en réseaux dans la plupart des pays. Elle est elle-même responsable de nombreux attentats tels que : le bombardement en 1983 de la caserne des membres américains et français de la force multinationale au Liban, tuant des centaines de soldats ; l'attentat de l'ambassade d'Israël à Buenos Aires en 1992 et contre le bâtiment de l'AMIA en 1994, qui a tué et blessé des dizaines de civils innocents. À l'été 2006, le Hezbollah a tiré des milliers de missiles sol-sol sur les villes et villages du nord d'Israël. La récente attaque terroriste dans la station balnéaire de Burgas, en Bulgarie, au cours de laquelle six civils ont trouvé la mort et des dizaines ont été blessés, porte également la marque du Hezbollah. Au regard de ces éléments, il lui demande donc que la France prenne position, au mois de juin 2013, en faveur de l'inscription du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.
Réponse émise le 23 juillet 2013
La France est favorable à l'inscription de la branche militaire du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne instituée par la position commune du Conseil n° 2001/931/PESC du 27 décembre 2001. L'Union européenne doit adopter une position unie et ferme contre tout acte terroriste commis sur son territoire ou ailleurs dans le monde. A cet égard, une décision de justice chypriote a clairement mis en évidence l'implication de la branche armée du Hezbollah dans la préparation d'un attentat dans ce pays. Les discussions dans les groupes de travail compétents du Conseil se poursuivent. La France souhaite que la décision d'inscrire la branche armée du Hezbollah, qui devra être prise à l'unanimité des Etats membres, intervienne le plus rapidement possible.
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