Élie Aboud
Question N° 28530 au Ministère de la défense
Question soumise le 4 juin 2013
M. Élie Aboud interroge M. le ministre de la défense sur la situation militaire au Mali. En effet, depuis le 11 janvier 2013, l'armée française, dans le cadre de l'opération Serval, est engagée dans des opérations militaires de premier ordre dans le Sahel. Grâce à son action, le territoire du Mali a pu être préservé. Après cette première étape de reconquête du pays, nous sommes à présent dans une phase de stabilisation et de sécurisation. Ainsi, les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), par le biais de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), prennent progressivement le relais des forces françaises sur le terrain. La MISMA, dont l'intervention a été permise par la résolution 2085 de l'Organisation des nations unies (ONU), doit laisser la place à la Mission des Nations-unies de stabilisation au Mali (MINUSMA) à compter de l'été 2013. Il semble indispensable d'informer la représentation nationale sur les conséquences en termes d'engagement de nos forces armées, c'est-à-dire sur le calendrier de mobilité et de retrait de nos troupes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 23 juillet 2013
L'offensive des groupes terroristes et djihadistes armés vers la capitale malienne Bamako lancée début janvier 2013 représentait non seulement une menace pour la sécurité et la stabilité de l'État malien, mais aussi un danger pour l'ensemble de l'Afrique, l'Europe et la France. Face à cette agression à laquelle les forces armées maliennes n'avaient pas les moyens de répondre seules, le président du Mali, appuyé par les pays de l'Afrique de l'ouest, a sollicité l'aide de la France. C'est ainsi que le 11 janvier, le Président de la République a décidé d'intervenir militairement au Mali, à la demande du Président Traoré, dans le respect de la légalité internationale et avec le soutien de toute la communauté internationale, et a déclenché l'opération Serval destinée à arrêter la progression des terroristes et à désorganiser durablement leurs sanctuaires du Nord-Mali, contribuant de la sorte à la restauration de l'intégrité territoriale malienne. A partir de la fin du mois de mars, les militaires français ont engagé le processus de transfert des compétences aux forces de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA), placée sous la responsabilité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Un bataillon nigérien et le bataillon burkinabé de la MISMA assurent ainsi, respectivement depuis le 27 mars et le 23 avril, la sécurité des régions de Ménaka et de Tombouctou. Enfin, la résolution 2100 adoptée le 25 avril par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) a permis le transfert, au 1er juillet, de l'autorité de la MISMA à une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui englobe les effectifs militaires et le personnel de police de la MISMA correspondant aux normes de l'ONU. La MINUSMA doit notamment concourir à l'organisation et à la conduite d'élections présidentielle et législatives transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant l'aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces. Dans ce contexte, au plus fort de l'opération Serval, plus de 4 500 militaires français ont été déployés sur le territoire malien. Le désengagement de nos troupes a débuté dès le mois d'avril. Au cours de l'été, afin d'accompagner la montée en puissance de la MINUSMA et de soutenir son action pendant la période de l'élection présidentielle, les effectifs de la force Serval seront stabilisés autour de 3 200 militaires. Planifiée en concertation avec nos partenaires maliens et en coordination avec nos alliés et les forces africaines, la déflation de nos effectifs reprendra à la fin du mois de septembre avec pour objectif de limiter la présence française à environ 1 000 hommes au terme de l'année 2013, si l'évolution de la situation politique et militaire au Mali le permet.
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