Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 28549 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 4 juin 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le stockage de déchets contenant de l'amiante dans des sites du type carrières ou gravières. Plusieurs associations de défense de l'environnement s'inquiètent de voir des dépôts de matériaux de chantiers, issus de la déconstruction, stockés, enfouis ou servant à combler des carrières ou des gravières en fin d'exploitation, parfois en contact direct avec les nappes phréatiques. Certains de ces déchets contenant de l'amiante liée sont ainsi déposés sans protection particulière dans des sites naturels. Les volumes d'amiante à traiter dans les années à venir impliquent des solutions novatrices et une vigilance accrue. Il lui demande si le Gouvernement n'estime pas nécessaire d'exclure tout dépôt de type amiante dans ces sites, en renforçant les contrôles et les sanctions, et s'il entend par ailleurs développer les solutions alternatives à son traitement, comme la vitrification.
Réponse émise le 11 mars 2014
La réglementation sur le stockage des déchets d'amiante a été récemment renforcée. Dorénavant, les déchets d'amiante ne sont plus acceptés dans les installations de stockages de déchets inertes et les carrières. Seuls les déchets d'amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité et les terres naturellement amiantifères peuvent être acceptés dans les installations de stockage de déchets non dangereux. Tous les autres déchets d'amiante doivent obligatoirement être éliminés dans des installations de stockages de déchets dangereux. Les déchets d'amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité et les terres naturellement amiantifères doivent être conditionnés dans les modalités prévues par l'arrêté du 21 décembre 2012 lors des travaux. Ils sont donc emballés lors de leur entrée en installation de stockage et n'ont pas besoin d'être vitrifiés. Les installations de stockage de déchets inertes qui réceptionnaient exclusivement des déchets d'amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité avant le 1er juillet 2012 pouvaient demander à l'autorité préfectorale d'être classées en tant qu'installations de stockage de déchets non dangereux.
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