Pascale Crozon
Question N° 28559 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 juin 2013
Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des représentants des organisations professionnelles et étudiantes quant à l'obtention d'un cadrage gouvernemental sur le niveau universitaire master du futur programme de formation pour la spécialité d'infirmière puéricultrice. En effet, ceux-ci s'étonnent du retard pris quant à la finalisation des travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau 2 (master). Selon les différents acteurs de ce cursus, les trois spécialités infirmières devraient être traitées de la même façon. Actuellement la durée de formation n'est pas le curseur du niveau de diplôme. Le niveau de formation exigé par les trois spécialités infirmières est à la hauteur des compétences développées et des responsabilités des professionnels. Le nouveau référentiel en cours de finalisation devrait donc entériner : l'intégration du positionnement en leadership ; la consultation de première ligne qui peut intégrer de nouvelles prescriptions, notamment dans le suivi des enfants porteurs de pathologies complexes stabilisées ; le rôle de coordination dans les établissements des enfants de moins de six ans ; la recherche infirmière puéricultrice ; l'expertise au bénéfice d'une collaboration interprofessionnelle, prioritairement avec les pédiatres. Le respect des accords de Bologne inscrit la spécialité d'infirmière au niveau master, dans la logique universitaire, puisque les infirmiers diplômés d'État bénéficient du grade licence depuis 2012. Fort de ce constat et compte tenu du niveau de formation à la hauteur des compétences développées, elle lui demande de lui indiquer ses intentions quant à la validation du diplôme au niveau master pour la spécialité d'infirmière puéricultrice et sous quel délai celle-ci pourrait intervenir.
Réponse émise le 27 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des infirmières puéricultrices, ce travail a commencé en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec les professionnels. La formation d'infirmière puéricultrice doit s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est actuellement en cours et devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Celles-ci permettront de définir le cadre du futur diplôme et le calendrier permettant d'en finaliser la réingéniérie.
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