Élie Aboud
Question N° 28681 au Ministère de la justice
Question soumise le 4 juin 2013
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fin de la cavale de l'évadé de la maison d'arrêt de Séquelin. En effet, s'il se confirme que celui-ci a pu s'enfuir à l'aide d'une arme et d'explosifs, il convient d'examiner au plus vite les raisons pour lesquelles il a pu bénéficier d'un tel arsenal. Il est nécessaire également de préciser s'il a pu bénéficier de complicité à l'intérieur de l'établissement. Il est en effet difficilement compréhensible que de telles failles dans le dispositif de sécurité des prisons françaises existent encore de nos jours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 20 janvier 2015
Seule l'enquête judiciaire toujours en cours permettra de déterminer les circonstances exactes de l'évasion commise au centre pénitentiaire de Lille-Sequedin et les conditions qui ont permis d'en faciliter le déroulement. Pour sa part, l'enquête administrative menée par l'administration pénitentiaire, conclue dans le mois qui a suivi cet événement, a permis le renforcement de la sécurité de certaines zones de cet établissement comme celle des parloirs qui a été entièrement restructurée et le réexamen des modalités de prise en charge des détenus particulièrement signalés qui ont fait l'objet d'une note diffusée le 8 novembre 2013. Cet établissement a également bénéficié des mesures décidées dans le cadre du plan de sécurité annoncé par la garde des sceaux le 3 juin 2013, destiné à renforcer le dispositif existant et à compléter les mesures déjà prises. Il s'est vu équipé en novembre 2013 d'un portique de détection de masse métallique supplémentaire installé dans le secteur des parloirs S'agissant du plan de sécurité exceptionnel pour les établissements pénitentiaires, d'un montant de 33 millions d'euros, il prévoit la mobilisation de moyens supplémentaires et l'accélération d'actions définies pour renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires. 12 millions d'euros seront consacrés pour des dispositifs anti-projections, 20 portiques à ondes millimétriques seront installés ainsi que 282 portiques de détection de masses métalliques et 393 détecteurs manuels. 2 nouvelles unités cynotechniques vont être créées et les dispositifs de brouillage des téléphones portables seront améliorés. Par ailleurs, si tous les dispositifs techniques en dotation dans les établissements pénitentiaires sont des outils précieux d'aide à la détection, il est nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles. Aussi, a été décidé d'intensifier le partenariat avec les autorités judiciaires et les autres services de l'Etat dans les contrôles des personnes pénétrant dans les établissements (circulaire conjointe ministères de l'intérieur et de la justice de juin 2014). Le contenu de la formation des agents va être actualisé et le renseignement pénitentiaire renforcé. Un plan d'action dédié aux maisons centrales et quartiers maison centrale est également mis en oeuvre pour donner du sens à l'exécution de la peine des publics pris en charge.
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