Frédérique Massat
Question N° 28741 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 11 juin 2013
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des intempéries du mois de mai pour les agriculteurs de culture. Les fortes intempéries de ces dernières semaines, et notamment dans le département de l'Ariège, perturbent l'activité agricole et notamment l'ensemencement qui a dû être décalé, sans compter les effets de l'humidité sur la culture du blé et du colza. Elle lui demande les mesures d'accompagner qui vont être prises afin que l'ensemble de la filière pâtisse au moins de cette situation.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Les conditions climatiques difficiles (fraîcheur des températures et pluies abondantes) de ces derniers mois ont provoqué des inondations d'une très grande ampleur causant d'importants dommages sur les prairies, les surfaces consacrées aux grandes cultures et les productions légumières. C'est dans ce contexte que le ministre en charge de l'agriculture a décidé de mettre en place des mesures de soutien pour les agriculteurs touchés par les intempéries. Le fonds national de gestion des risques en agriculture sera mobilisé. Il indemnisera les dommages entrant dans le champ de la procédure des calamités agricoles. Des assouplissements peuvent être accordés pour les mesures agro-environnementales (MAE) et pour les normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) après reconnaissance de la situation de circonstances exceptionnelles par le préfet sur la zone touchée. En ce qui concerne la MAE rotationnelle, l'exploitant peut demander à ce que la culture initialement implantée et détruite soit prise en compte pour la vérification du cahier des charges ; pour la prime herbagère agro-environnementale, un renouvellement de prairie, rendu indispensable suite à l'inondation, peut être autorisé. S'agissant des BCAE, contrôlées dans le cadre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune, des dérogations relatives aux exigences en matière d'entretien minimal des terres pourront être accordées notamment en cas d'absence de semis, de couvert insuffisant ou de présence d'adventices. Le préfet peut également autoriser la valorisation des jachères sur le territoire départemental afin de favoriser l'entraide entre agriculteurs. Dans ces conditions, l'agriculteur recevra l'aide découplée sur les parcelles concernées et aucune réduction au titre de la conditionnalité ne sera appliquée. Par ailleurs des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales des exploitants pourront être accordés. Le président de la fédération bancaire française a également été sollicité par le ministre en charge de l'agriculture afin que les établissements de crédit puissent examiner, avec la plus haute bienveillance, les demandes de prêts de trésorerie ou d'aménagement de la dette des exploitations sinistrées.
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