Jean-Michel Villaumé
Question N° 28772 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 juin 2013
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes et de l'accès aux soins des jeunes. En effet, l'accès à la santé des étudiants se dégrade, ce que confirme un récent rapport sénatorial. Depuis plusieurs années, la mutuelle des étudiants, LMDE interpelle les pouvoirs publics sur une dégradation préoccupante de la situation sanitaire et sociale des étudiants. En 2011, 34 % des étudiants déclaraient avoir renoncé à des soins, contre 23 % en 2005. Les raisons principales en sont, semble-t-il, le manque d'argent et de temps, ainsi que la complexité du système de santé. L'étude menée par La mutuelle des étudiants (LMDE), sur un échantillon représentatif de près de 8 500 étudiants, a également montré une régression significative de leur accès à une complémentaire santé, pourtant indispensable aujourd'hui pour l'accès aux soins des étudiants et alors que la sécurité sociale ne rembourse plus que 55 % des soins courants. En 2011, 19 %, n'en bénéficiaient pas, soit 6 points de plus qu'en 2005. Par conséquent, un certain nombre d'étudiants se heurte aujourd'hui à de grandes difficultés dans la prise en charge des actes de soin par leur mutuelle (délais de remboursement, absence d'interlocuteurs, etc.), ce qui entraîne des complications quotidiennes, à la fois sanitaires et financières. Au moment où toute la population subit un recul de son accès aux soins, particulièrement prononcé parmi les publics précaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour avoir une véritable simplification du parcours de santé pour les étudiants.
Réponse émise le 24 septembre 2013
L'enquête de 2011 relative aux conditions de vie des étudiants (OVE), menée par l'observatoire de la vie étudiante et réalisée auprès d'un champ d'étudiants plus large que l'enquête de la mutuelle des étudiants (LMDE) mentionnée dans la question, relève que le taux de renoncement pour raisons financières des jeunes de 18 à 29 ans est de 13,8 %, soit un taux inférieur à la population générale (15,1 %). Les jeunes se déclarent en effet pour une grande majorité d'entre eux en « bonne » ou « très bonne » santé (73 % des étudiants se déclarent satisfaits de leur état de santé général, selon la dernière enquête OVE) et ils sont moins consommateurs de soins que la population plus âgées. Ils restent toutefois insuffisamment consommateurs de soins dentaires, principale cause de renoncement aux soins. Selon cette même enquête, 8 % des étudiants ne sont pas couverts par une protection complémentaire en santé. Ce taux est proche des 7,2 % correspondant au taux relevé pour l'ensemble des jeunes entre 18 et 29 ans par la dernière enquête « santé et protection sociale » de 2010 menée par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Le gouvernement est pleinement mobilisé sur la santé des jeunes. L'accès à une protection complémentaire en santé a été renforcé dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013. Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé et à la couverture maladie universelle complémentaire ont ainsi été revalorisés de 7%, en sus de l'inflation, depuis le 1er juillet 2013, permettant ainsi de couvrir les personnes ayant un niveau de ressources inférieur au seuil de pauvreté. Des revenus souvent modestes et l'adoption parfois de comportements à risque ont justifié l'intervention récente de différentes mesures, visant à la fois à favoriser l'accès des jeunes aux soins et aux dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ainsi qu'à renforcer l'information et la prévention dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse.
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