Florent Boudié
Question N° 28863 au Ministère de la défense
Question soumise le 11 juin 2013
M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contingent annuel de médailles militaires. À l'occasion du Congrès départemental de la Gironde de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire, qui a eu lieu récemment sur sa circonscription, les sociétaires lui ont fait part de leur préoccupation devant la diminution du contingent annuel de médailles militaires pour les années 2012, 2013 et 2014. On se rappelle en effet que le décret n° 2009-163 du 12 février 2009 avait fixé le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 à 3 500 médailles pour chacune des années 2009, 2010 et 2011. Or le décret du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 prévoit un nombre de 3 000 médailles par an pour les années 2012, 2013 et 2014. Chaque année depuis 2012, 500 médailles militaires de moins sont distribuées, alors même qu'un grand nombre de propositions sont en attente à la grande chancellerie. Certes, ce décret relève de la responsabilité du précédent gouvernement, qui en a fixé les dispositions. Toutefois, il lui demande si cette diminution est à ses yeux justifiée et s'il envisage de rétablir un contingent de 3 500 médailles par an dans le décret à venir fixant le contingent de médailles pour les années 2015, 2016 et 2017.
Réponse émise le 6 août 2013
Le contingent de médailles militaires est fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres. Pour la période 2012-2014, le contingent annuel s'élève à 3 000 croix(1) à répartir entre l'armée active et les personnels n'appartenant pas à l'armée d'active, soit effectivement une diminution de 500 croix par rapport au précédent décret triennal. Ce choix repose sur une nécessité et une réalité. En effet, quelle que soit la décoration, et plus particulièrement s'agissant des ordres nationaux et de la médaille militaire, la Grande chancellerie veille au maintien du prestige de ces décorations. Les conditions de proposition des candidats à la médaille militaire, fixées chaque année par circulaires ministérielles publiées au bulletin officiel des armées, sont soumises aux décisions du conseil de l'ordre de la médaille militaire qui agréent ou ajournent certaines candidatures, en privilégiant depuis ces dernières années les profils opérationnels tout en permettant d'honorer également celles et ceux qui, bien que n'ayant pas de faits de guerre, participent ou ont contribué au rayonnement de la défense. C'est sur la base de ces critères de sélection que 2 739 personnes se sont vu concéder la médaille militaire en 2012. Pour 2013, plus de 2 000 militaires d'active ont d'ores et déjà été ainsi récompensés, étant précisé que le décret relatif aux anciens combattants et à la réserve sera publié au mois de novembre prochain. Le nombre des effectifs décorés en 2013 pourrait ainsi atteindre les 3 000 croix disponibles. La baisse de 3 500 à 3 000 du nombre de décorations à décerner au titre du décret triennal 2012-2014 par rapport au décret précédent n'a donc pas eu, à ce jour, de conséquences sur le nombre de médailles militaires déjà concédées ou à concéder d'ici à la fin 2013. Pour autant, comme cela se fait lors de la préparation de chaque décret triennal, une étude sera conduite par le ministère de la défense pour évaluer les besoins à satisfaire au titre de la période 2015-2017, sur la base des résultats constatés et du vivier disponible, tout en veillant à maintenir la qualité des candidatures sélectionnées. Le ministre de la défense ne manquera ainsi pas de contribuer à la prise de la décision la plus adaptée, cette dernière relevant de la stricte compétence du grand maître des ordres nationaux. (1) Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
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