Joëlle Huillier
Question N° 2894 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 7 août 2012
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de présentation des candidats au permis de conduire. Premier examen de France avec plus de 1,5 million de candidats chaque année, le permis de conduire est indispensable pour beaucoup de nos compatriotes, des zones urbaines mais surtout des milieux ruraux où sa non-détention constitue souvent un frein dans l'accès à l'emploi, notamment des jeunes. En raison du manque d'inspecteurs, les délais de passage, surtout après un premier échec, sont de plus en plus longs et certains candidats sont contraints de déménager, voire même de changer de département de résidence, afin d'accélérer leur passage à l'examen. Cette situation, observée en Isère et dans bien dans d'autres départements, traduit une inégalité territoriale devant l'examen. Elle lui demande donc s'il entend proposer des mesures pour réduire les délais de passage au permis de conduire, notamment en milieu rural.
Réponse émise le 9 octobre 2012
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations n'ont pas de caractère réglementaire. Ils dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite, taux d'activité des inspecteurs du permis de conduire, nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants, taux d'activité des inspecteurs faible), des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans l'Isère, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 88 jours sur l'année 2011. Même si ce délai peut varier entre les établissements d'enseignement de la conduite, il est nettement inférieur à la moyenne régionale qui est de 96 jours. Sur le premier semestre 2012, le délai du département se situe à 85 jours contre 92 pour la région. Par ailleurs, il convient de noter que le taux de réussite à l'examen pratique B (62,9 %) est le plus élevé de la région, dont le taux de réussite moyen se situe à 56,3 %. Ce résultat satisfaisant montre la volonté des établissements d'enseignement de la conduite de présenter des candidats ayant un niveau minimum de préparation et qui sont prêts à passer les épreuves du permis de conduire. En termes d'effectifs d'inspecteurs, la méthode de répartition entre départements est basée sur le nombre d'inscrits et tient compte du taux de réussite de chaque département. Par ailleurs, il convient de rappeler que les effectifs nationaux des inspecteurs n'ont pas diminué depuis 2009. Enfin, l'affectation en début d'année d'un délégué dans le département de l'Isère a permis de consolider l'encadrement du bureau éducation routière, même s'il reste encore un poste vacant. C'est pourquoi l'Isère continue d'être renforcée, principalement par le dispositif des examens supplémentaires (plus de 370 examens B réalisés depuis le début de l'année), l'apport de la réserve nationale étant limité compte tenu de la situation de certains départements voisins.
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