Geneviève Gosselin-Fleury
Question N° 29005 au Ministère de la défense
Question soumise le 11 juin 2013
Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des dysfonctionnements du logiciel Chorus. Il s'agit d'un système d'information comptable et financier utilisé par plusieurs ministères, dont le ministère de la défense, qui permet de régler les prestataires. Or les nombreuses difficultés rencontrées par les utilisateurs de ce système entraînent des retards importants de règlement des marchés passés avec les PME. Des entreprises prestataires du ministère de la défense se trouvent ainsi en grande difficulté financière pouvant les conduire à des redressements judiciaires. Aussi elle lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre ces dysfonctionnements et ainsi permettre aux PME concernées par ces retards de paiement de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Le logiciel Chorus constitue le système d'information budgétaire et comptable de l'État dans lequel est géré et exécuté le budget de la totalité des ministères et à partir duquel sont établis les comptes de l'État. Il est placé sous la maîtrise d'oeuvre fonctionnelle et technique de l'Agence pour l'informatique financière de l'État. Le déploiement de Chorus, effectif au ministère de la défense depuis le 4 janvier 2010, a nécessité d'importants efforts tant en termes de formation et d'appropriation de ce nouvel outil par le personnel, que de reprise des données issues des anciennes applications de gestion. Après un démarrage au ralenti en raison de difficultés techniques initiales, le rythme de consommation des crédits de paiement sur la mission budgétaire « Défense » s'est considérablement accru sur tous ses programmes, pour atteindre un niveau normal à la fin de l'année 2010. Pour rattraper les retards, d'importantes mesures ont été mises en place tendant à renforcer les services au moyen d'un support expert de haut niveau. Des procédures de paiement en urgence ont également été adoptées afin de traiter dans les meilleurs délais le cas des entreprises pouvant se trouver en situation critique. Les établissements confrontés à des difficultés de trésorerie signalées, notamment les petites et moyennes entreprises, ont en conséquence été rapidement payés. Par ailleurs, le plan d'actions arrêté au mois de juillet 2010 par le ministère de la défense, en concertation avec le ministère chargé du budget, a comporté des mesures exceptionnelles de simplification des procédures d'exécution de la dépense, pour les ordonnateurs comme pour les comptables, ainsi que la mise en place d'un pilotage conjoint, entre les services ordonnateurs et les comptables, du suivi de l'exécution budgétaire et des priorités de paiement. La mise en oeuvre de ce plan a permis de fluidifier les circuits de paiement et de respecter la norme de paiement 2010. Aujourd'hui, Chorus a atteint son régime de fonctionnement normal. Par ailleurs, le ministère de la défense s'est acquitté des intérêts moratoires dus à certains de ses fournisseurs, contribuant de la sorte à compenser les préjudices subis par ces derniers.
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