Gilbert Collard
Question N° 29018 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 juin 2013
M. Gilbert Collard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le sous-effectif de la brigade territoriale de proximité (BTP) de gendarmerie d'Aimargues. En effet, le ratio nombre d'habitants par gendarme est de 1 655 habitants par gendarme ; ce qui est déjà un chiffre anormalement élevé traduisant une trop faible présence. De plus, ce chiffre est largement sous-estimé, car il se fonde sur le recensement de 2009 ; alors que près de 2 500 habitants supplémentaires résident depuis lors dans la circonscription de la BTP d'Aimargues. De plus, les ZSP (zones de sécurité prioritaires) de Lunel et Vauvert n'ont fait que déplacer la délinquance, laquelle s'est reportée le long de la RN 113 et de la RD 6265. À ce sujet, les évaluations relatives à la délinquance prouvent que le préfet du Gard s'est lourdement trompé en pensant que les ZSP enrayeraient la délinquance, alors qu'elles n'ont fait que la déplacer. Il souhaiterait donc que ces effectifs de la BTP de gendarmerie d'Aimargues soient renforcés par l'arrivée de nouveaux fonctionnaires dans les casernements actuellement disponibles, et attire son attention sur l'urgence à agir pour la sécurité des personnes et des biens, et ce à quelques semaines de l'afflux estival.
Réponse émise le 17 septembre 2013
Dans l'organisation du maillage territorial de la gendarmerie, la communauté de brigades (COB) constitue l'unité fonctionnelle élémentaire de la gendarmerie départementale. Elle regroupe, sous un commandement unique, plusieurs brigades territoriales de proximité (BTP) et prend l'appellation du chef-lieu de la COB. La zone d'action normale des unités de la COB est la circonscription de celle-ci et le ratio du nombre d'habitants par gendarme est donc à considérer au niveau de la COB et non au niveau des BTP. En l'espèce, la circonscription de la COB de Vauvert compte 52 648 habitants, ce qui représente au 1er janvier 2013 et depuis le recensement de 2009, une augmentation de 526 habitants. La BTP d'Aimargues, qui fait partie de la COB de Vauvert, couvre une assiette de 7 communes comptant 21 190 habitants au 1er janvier 2013, soit une augmentation de 477 habitants depuis le recensement de 2009. Toutefois, le ratio « habitants par gendarme » pour l'ensemble de la COB reste favorable puisqu'il est de 1/940, conforme à la norme habituellement retenue. La commune de Vauvert étant en zone de sécurité prioritaire (ZSP), la COB de Vauvert bénéficie, en outre, du renfort permanent d'un peloton de gendarmerie, soit seize (16) militaires, qui concentrent leur action sur la ZSP, et du renfort de réservistes fidélisés. Si l'on considère les chiffres de la délinquance de la COB de Vauvert, les chiffres de délinquance générale du mois de mai 2013 ont baissé de 4,90 % par rapport à ceux de mai 2012.
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