Patrick Balkany
Question N° 29129 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 11 juin 2013
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les négociations engagées pour débloquer la situation à Kidal et sur le processus électoral au Mali. Dans cette ville du nord du Mali, toujours contrôlée par le mouvement armé touareg du MNLA (Mouvement national de libération de l'Azawad), une quarantaine de personnes ont été arrêtées le dimanche 2 juin 2013 : des Songhaïs, Peuls et Tamasheqs noirs. Le MNLA a justifié ces arrestations en parlant d'infiltrations d'espions à la solde de l'État malien. De son côté, à Bamako, le porte-parole du gouvernement a dénoncé « une épuration raciale » et réaffirmé que la présence de l'armée à Kidal n'était « pas négociable ». Si le calme semblait être revenu à Kidal lundi soir, les négociations entre le gouvernement malien et le MNLA, qui refuse toujours le retour de l'armée et de l'administration malienne à Kidal, semblent dans l'impasse. Une élection présidentielle est par ailleurs prévue pour le 28 juillet 2013 au Mali. Outre le cas de Kidal, qui doit être réglé pour que cette élection puisse se tenir sur la totalité du territoire malien, l'élection comporte bon nombre difficultés techniques, notamment sur la question de la fabrication puis de la distribution des cartes d'électeurs, des cartes d'identité biométriques inédites et qui serviront de cartes électorales. L'utilisation de ces cartes pose également la question de la formation du personnel de la commission électorale. Il y a une autre difficulté : le vote des 475 000 déplacés internes et surtout des réfugiés dans les pays voisins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, où en sont les négociations sur Kidal et, d'autre part, s'il estime que les difficultés auxquelles se heurte le processus électoral au Mali pourront être surmontées d'ici au 28 juillet 2013.
Réponse émise le 23 juillet 2013
La France a condamné les arrestations et les violences à Kidal, contre des personnes issues, notamment, des communautés songhaï, peul et bella, et a demandé la libération des personnes concernées. La France a par ailleurs soutenu la recherche d'une solution négociée à la situation de Kidal, permettant d'envisager un apaisement des relations intercommunautaires. L'accord préliminaire signé le 18 juin à Ouagadougou entre le gouvernement et les rebelles, sous l'égide de la médiation burkinabè et en présence de représentants de la communauté internationale prévoit la mise en oeuvre de mesures de confiance permettant la tenue des élections dans de bonnes conditions, sur l'ensemble du territoire, y compris à Kidal. L'accord prévoit un processus graduel de désarmement et la tenue d'un dialogue inclusif, 60 jours après la nomination du nouveau gouvernement, en vue d'aboutir à un accord de paix global et définitif qui conditionne le développement, le retour des réfugiés et l'organisation administrative du Mali. Sa mise en oeuvre a débuté. Le principal obstacle à l'organisation des élections est ainsi levé. Par ailleurs, la préparation technique des élections avance. Les formations du personnel chargé de les organiser ont débuté et se poursuivent. Les cartes d'électeur vont commencer à être distribuées. Les listes électorales ont été envoyées partout au Mali et à l'étranger. Elles devront être actualisées. Cette actualisation permettra de prendre en compte les changements de résidence des 300 000 déplacés. Le vote des 175 000 réfugiés sera rendu possible grâce aux accords que les autorités maliennes ont conclu avec les pays d'accueil. Si des étapes restent à franchir, rien ne permet, à ce stade, d'indiquer que les élections ne pourront avoir lieu le 28 juillet.
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