Philippe Baumel
Question N° 2915 au Ministère des PME
Question soumise le 7 août 2012
M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question du déploiement de l'internet très haut débit notamment dans les zones rurales. En raison du désengagement de l'opérateur historique, de la faiblesse des moyens alloués par l'État jusqu'alors et de l'absence de vision stratégique sur le long terme, de nombreux territoires et plus spécialement les territoires ruraux risquent de connaître une nouvelle « fracture numérique » avec le déploiement prochain de la fibre optique et de l'internet très haut débit. En effet, si grâce à l'action énergique de certaines collectivités locales, les zones blanches en internet haut débit ont pu être partiellement résorbées, l'arrivée prochaine de l'internet très haut débit, risque de récréer une fracture entre les territoires urbains (où les opérateurs privés vont investir) et les territoires ruraux. Aussi, il lui demande quelle stratégie elle entend mettre en œuvre pour favoriser demain l'égal accès à l'internet très haut débit sur l'ensemble des territoires et répondre ainsi à l'évolution rapide des usages et des besoins des particuliers comme des professionnels.
Réponse émise le 27 novembre 2012
Le déploiement de réseaux à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité et l'aménagement numérique du territoire. Il permettra le développement de services, contenus et usages numériques innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens. Le Président de la République a ainsi annoncé sa volonté de couvrir la France en très haut débit en dix ans. Des erreurs ont été commises dans l'élaboration du programme national « très haut débit », il faut donc le modifier sur plusieurs points structurants, tout en préservant les acquis. S'il faut bien sûr rechercher la complémentarité des investissements des acteurs publics et privés, certains aspects ont été oubliés et plusieurs questions restent en suspens. C'est pour cela que la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services a co-organisé le 27 juillet 2012, avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, une table ronde avec l'ensemble des acteurs du déploiement du très haut débit : élus, collectivités territoriales, opérateurs, industriels, et État. Cette table ronde a permis d'identifier 4 axes d'évolution pour le programme national : - adapter le choix des technologies déployées aux spécificités locales des territoires ; - définir une articulation des initiatives publiques et privées qui se fonde sur des bases solides, en s'assurant des engagements de chacun de ne pas intervenir sur la zone ciblée par l'autre partie, et en donnant de la visibilité aux collectivités sur les déploiements envisagés par les opérateurs (notamment dans les poches de basse densité des zones très denses). Une concertation des acteurs doit également permettre de définir une architecture technique garante de la venue d'opérateurs sur les réseaux des collectivités ; - renforcer la gouvernance du programme national « très haut débit » afin de favoriser la mutualisation des informations et l'accompagnement des projets des collectivités territoriales pour répondre à leurs besoins et éviter une fragmentation des initiatives locales ; - s'assurer que l'écosystème de la filière fibre a suffisamment de visibilité sur les projets de déploiement et a les moyens de répondre aux attentes du déploiement des réseaux. Une feuille de route sera prochainement élaborée pour répondre à ces préoccupations.
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