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Frédérique Massat
Question N° 29163 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 11 juin 2013

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la réingénierie de la formation d'orthoptiste. Ces professionnels de la rééducation visuelle souhaitent la reconnaissance, dans la rénovation des formations universitaires des personnels de santé, de l'élargissement de leur champ de compétences autour d'activités telles que la physiologie oculaire ou la prise en charge des troubles neurovisuels. Les orthoptistes revendiquent ainsi un référentiel de formation adapté aux compétences nécessaires à l'exercice de leur profession autant qu'à la qualité des soins prodigués aux patients. Ils souhaitent donc que leur diplôme soit reconnu au niveau du grade master. Aussi, elle lui demande les mesures que le ministère envisage d'adopter pour répondre aux attentes des orthoptistes.

Réponse émise le 30 juillet 2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.

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