Marie-Odile Bouillé
Question N° 29164 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 juin 2013
Mme Marie-Odile Bouillé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démarche engagée par les orthoptistes de voir leur formation intégrer le système universitaire licence-master-doctorat (LMD). La profession d'orthoptiste demande ainsi que dans le cadre de la réingénierie de son diplôme, le contenu pédagogique de sa formation se conforme au modèle universitaire requis, comme cela a été le cas pour la profession d'orthophoniste. Avec un champ de compétences en pleine évolution, ces spécialistes de la santé visuelle souhaitent voir leur formation reconnue, non pas au niveau licence mais au niveau master, afin qu'elle soit en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de la profession et à la qualité des soins rendus aux patients. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte adopter afin de répondre aux demandes des orthoptistes.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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