Thierry Benoit
Question N° 29203 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 juin 2013
M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'instance régionale et de promotion de la santé (IREPS) de Bretagne. Cette organisation, qui compte 24 salariés, a pour mission le développement de la prévention, de l'éducation pour la santé, de l'éducation thérapeutique et la promotion de la santé sur l'ensemble des départements bretons. L'association a adopté dernièrement un plan de restructuration comportant le recentrage sur deux sites de son activité, des suppressions d'emplois accompagnées de licenciements économiques. Aussi souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement entend accompagner l'IREPS de Bretagne dans les difficultés qu'elle traverse.
Réponse émise le 6 août 2013
L'instance régionale de promotion de la santé (IREPS) de Bretagne, en situation de redressement judiciaire depuis le mois d'octobre 2012, est une structure associative, qui est financée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), par l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne et par des collectivités territoriales. Elle joue un rôle important dans l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé notamment par l'animation des acteurs régionaux et locaux de la prévention. L'INPES apporte en effet son soutien à l'IREPS de Bretagne pour garantir, dans la limite des moyens qui sont les siens, la pérennisation de son action en tant qu'animateur du pôle régional de compétence en éducation pour la santé. Si l'Etat suit attentivement la situation de cet organisme, il doit respecter son autonomie de gestion ainsi que les décisions de justice. A cet égard, les subventions dues par l'INPES et l'ARS au titre des actions que l'IREPS s'est engagée à développer sont versées à l'administrateur judiciaire qui en vérifie le bon usage dans le cadre du plan de restructuration dont il a la responsabilité. S'agissant plus largement de la politique de prévention sanitaire et de promotion de la santé, une stratégie nationale de santé est en cours de définition, avec pour vocation de structurer et piloter l'ensemble des actions menées et financées sur le territoire.
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