Guénhaël Huet
Question N° 29234 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 juin 2013
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité pendant l'euro 2016 qui se déroulera dans plusieurs villes de France. À la lumière des débordements qui se sont produits place du Trocadéro dans la soirée du 13 mai, il apparaît de manière très claire que le football reste entaché par la violence de certains de ses supporters. Le président du comité de pilotage de l'euro 2016 a rappelé qu'en matière de sécurité, l'organisateur sera compétent dans les stades, les autres sites concernés et les camps de bases des équipes. En revanche, l'État sera le seul garant de la sécurité en dehors de ces sites. Même s'il est particulièrement complexe de prévoir des mouvements de foule sur la place publique, il reste cependant indispensable qu'un dispositif de lutte contre ce type de débordements soit mis en place. Les fauteurs de troubles sont souvent sans billet et non identifiés, caractéristique qui sera renforcée par l'arrivée sur le territoire français de milliers de supporters étrangers. Aussi, il lui demande de lui communiquer les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre, en partenariat avec les autres pays membres de la compétition, afin d'identifier les supporters étrangers à risque. Par ailleurs, il demande quelles sont les mesures spécifiques envisagées sur le territoire français et aux abords des stades à l'occasion du déroulement de la compétition pour assurer la sécurité de tous.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le ministère de l'intérieur, en collaboration avec les autres acteurs concernés (ministère des sports, instances du football français...), est fortement engagé pour faire cesser les violences liées au supporteurisme et à certains évènements sportifs. Les forces de l'ordre (forces mobiles, services territoriaux de police et de gendarmerie...) sont mobilisées. Les préfets sont sensibilisés à ces phénomènes et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Quatre types de mesures de prévention peuvent être édictés et sont d'ores et déjà largement mis en oeuvre : les interdictions administratives de stade, les interdictions de déplacements de supporters, les restrictions d'accès à un périmètre autour du stade et les dissolutions administratives d'associations de supporters. Ce dispositif permet de combattre efficacement les comportements violents de certains supporters et de rendre aux manifestations sportives l'ambiance festive qui doit y régner. Les décisions prises sur la base de l'arsenal juridique existant ont contribué à une amélioration de la situation qui bénéficiera à l'organisation de l'Euro 2016. L'enjeu est important puisque, pour la première fois dans l'histoire de cette compétition, le nombre d'équipes engagées passera de 16 à 24, permettant à de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, dont certains connus pour leurs supporters à risque, de participer à cette compétition qui comportera 51 rencontres. Selon les estimations des organisateurs, près de 2,5 millions de supporters sont attendus. Au-delà des risques traditionnels pris en compte dans l'organisation et la gestion de tout grand événement, les questions d'ordre public liées à la présence de supporters « ultra » et de hooligans étrangers feront l'objet de la plus grande vigilance. Le ministère de l'intérieur s'appuiera notamment sur la division nationale de lutte contre le hooliganisme de la direction centrale de la sécurité publique, au sein de laquelle est placé le point national d'information football (PNIF) français. Conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2002, le PNIF est le point de contact central et unique pour l'échange d'informations entre Etats membres de l'Union pour les matchs de football revêtant une dimension internationale. En relation avec ses homologues européens, il a pour mission de prévenir et de maîtriser les troubles liés aux rencontres sportives de dimension internationale. Le réseau a été activé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des matchs joués par des équipes françaises ou par l'équipe de France de football en France comme à l'étranger. Grâce à son implication dans la préparation des événements sportifs majeurs organisés à l'étranger, la division nationale de lutte contre le hooliganisme a ainsi acquis une expérience solide et s'appuie sur un réseau de correspondants internationaux. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur pourra solliciter l'assistance de policiers physionomistes d'autres pays, spécialisés dans la détection des supporters à risque. La division nationale de lutte contre le hooliganisme est également en contact permanent avec la fédération européenne des supporters. Une coopération et une communication permanentes entre les services de police et les groupes de supporters peuvent en effet contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité pour tous les supporters. Des mesures ont, en outre, été prises au niveau central du ministère de l'intérieur afin d'assurer la coordination des services chargés de la sécurité de l'Euro 2016, avec la désignation d'un inspecteur général de la police nationale comme coordonnateur national des grands événements sportifs et l'implication de l'unité de coordination des grands événements de la direction générale de la police nationale. Par ailleurs, un centre de commandement et de coordination opérationnel sera activé au ministère de l'intérieur pendant le tournoi. Au niveau gouvernemental, la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), placée au sein du ministère des sports, assure la coordination entre les pouvoirs publics, en particulier les forces de l'ordre, les organisateurs du championnat et l'ensemble des acteurs concernés (villes hôtes, organisations sportives...). L'engagement des pouvoirs publics et des instances sportives permet d'appréhender sereinement l'organisation du Championnat d'Europe des Nations en France et l'accueil de supporters du monde entier, même si le Gouvernement demeure particulièrement vigilant dans ce domaine.
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