Christian Assaf
Question N° 2936 au Ministère du redressement productif
Question soumise le 7 août 2012
M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre du redressement productif la situation du groupe SANOFI à Montpellier. Bien qu'étant une entreprise prospère du CAC 40 avec plus de 5,5 milliards d'euros de bénéfices en 2011, SANOFI a annoncé une réorganisation de sa production qui pourrait aboutir à plusieurs milliers de suppressions d'emplois en France. Le site de Montpellier est particulièrement visé avec l'annonce de la fermeture des activités de recherche en amont laissant les salariés dans l'incertitude concernant le maintien de leurs emplois. Non seulement le plan social de SANOFI va à l'encontre des politiques de soutien à l'emploi prônées par le Gouvernement, mais il met également en danger l'ensemble de la recherche en France, le site de Montpellier étant constitué principalement de chercheurs en pharmacie. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de mettre en place des mécanismes limitant les licenciements au sein d'un groupe industriel faisant d'importants bénéfices tel que SANOFI.
Réponse émise le 2 avril 2013
Le 5 juillet 2012, lors de la tenue d'un comité du groupe France, Sanofi a partagé avec les représentants du personnel des réflexions portant sur ses activités en France à l'horizon 2015, sans annoncer de chiffres sur d'éventuelles suppressions d'emplois. Le ministre du redressement productif a alors reçu les dirigeants du groupe Sanofi et, à cette occasion, a fermement attiré leur attention sur les conséquences sociales d'un plan de réorganisation et son opposition à tout licenciement. Ils ont assuré le ministre qu'ils entendaient mener cette réorganisation sans recourir à aucun licenciement. Les dirigeants du groupe Sanofi ont indiqué que leur groupe connait une baisse importante de la mise au point de nouvelles molécules. Ils ont affirmé que les réflexions sur la réorganisation visent à créer les conditions d'une nouvelle dynamique de succès pour la R&D de Sanofi et ont assuré au ministre du redressement productif que l'entreprise entendait conforter et pérenniser son fort ancrage sur le territoire national : 42 % des emplois de recherche-développement du groupe sont basés en France et 26 % des emplois du groupe sont localisés en France alors que le marché français ne représente que 10 % du chiffre d'affaires du groupe. L'annulation en appel mi mars par le TGI du plan de réorganisation de la recherche doit être l'occasion pour la direction de Sanofi et les syndicats de discuter d'une nouvelle approche dans ce plan de réorganisation et les réelles solutions de maintien des sites de recherches de Montpellier et Toulouse. Le MRP avait déjà souligné la nécessité de réfléchir en profondeur sur le site de Toulouse qui était le plus menacé. Il a demandé à un expert de réfléchir aux hypothèses de maintien de la recherche sur le site Toulousain. Le ministère sera très attentif aux nouvelles propositions du groupe Sanofi suite à la décision du tribunal et souhaite que le dialogue social débouche sur des solutions garantissant l'emploi et la qualité de la recherche française.
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