Axel Poniatowski
Question N° 29381 au Ministère du commerce extérieur
Question soumise le 18 juin 2013
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'exportation des vins français. En réaction à la décision de la Commission européenne d'imposer provisoirement des droits antidumping sur les panneaux solaires chinois, le ministère chinois du commerce a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les importations de vins de l'Union européenne. Rappelons que la Chine est le troisième marché à l'export en valeur pour les vins et spiritueux français, avec un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros en 2012, soit 9 % des exportations de vins et spiritueux français, (données Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France). La Chine a importé 430 millions de litres de vin en 2012, dont plus des deux tiers en provenance de l'Union européenne (statistiques douanes chinoises). Face à ce rapport de force affiché par la Chine, il est primordial de défendre les intérêts de nos viticulteurs. En outre, il rappelle que le solde commercial est déficitaire de 4,515 milliards d'euros au mois d'avril 2013. Concernant les négociations commerciales avec la Chine, il souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement, seul ou conjointement avec nos partenaires européens, notamment ceux producteurs de vin.
Réponse émise le 13 août 2013
Les autorités françaises ont pris note des déclarations du ministère chinois du commerce extérieur annonçant le dépôt, par des producteurs chinois, d'une plainte antidumping et antisubventions sur les vins tranquilles, le vermouth et les vins mousseux (champagnes inclus) en bouteilles et en vrac importés d'Europe. Ces déclarations sont semble-t-il motivées par la volonté de réagir aux décisions de la Commission européenne (CE) concernant les importations en Europe de panneaux photovoltaïques en provenance de Chine. Cette plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête, qui a été lancée le 1er juillet au plus tard. La France est concernée, puisque notre part dans les exportations européennes de vins vers la Chine -pour un montant de 546,6 M€- atteignait 71,5 % du total de ces exportations en 2012. La durée de l'enquête est de 12 à 18 mois. Des droits provisoires peuvent toutefois être imposés 6 à 8 mois après le lancement de l'enquête. En pratique, c'est le ministère chinois du commerce extérieur (MOFCOM), qui procédera à un échantillonnage et adressera des questionnaires aux entreprises retenues ainsi qu'à la CE. Des enquêtes de vérification pourront intervenir sur place, mais dans un second temps. Elles se déroulent en général après l'imposition éventuelle de mesures provisoires. En tout état de cause, une attention toute particulière est accordée au traitement de ce dossier ; le ministère du commerce extérieur et le ministère de l'agriculture sont mobilisés pour apporter, en lien étroit avec les fédérations professionnelles, leur appui aux producteurs. La ministre du commerce extérieur a récemment, au salon Vinexpo de Bordeaux, assuré les professionnels de la solidarité des autorités françaises. Ces autorités apporteront aux producteurs tout leur soutien : appui diplomatique, mobilisation de la CE et de nos partenaires européens producteurs de vins, assistance à la constitution de dossiers en réponse aux demandes chinoises qui pourraient leur être adressées. La relation franco-chinoise dans le domaine du vin est partenariale : les producteurs français ont investi en Chine, des investisseurs chinois ont racheté une trentaine de propriétés en France. Suite à la visite en Chine du Président de la République et dans le cadre des relations de partenariat approfondies entre la France et la Chine, les autorités françaises restent attentives et vigilantes, mais confiantes dans une issue favorable de cette procédure.
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