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Anne Grommerch
Question N° 29445 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 18 juin 2013

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la place de la filière viande française dans le cadre des négociations de la réforme de la PAC. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position en la matière.

Réponse émise le 30 juillet 2013

Conscient des difficultés des éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a fixé comme axe prioritaire à son action gouvernementale, le maintien et la relance de l'élevage. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les positions qu'il a défendues sont orientées vers le renforcement du soutien à l'élevage. L'accord obtenu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen le 26 juin 2013 présente des avancées significatives, parmi lesquelles un taux d'aide couplée élevé et des modalités de convergence interne et de verdissement plus compatibles avec la réalité économique des exploitations. En outre, la possibilité d'un paiement additionnel sur le premier hectare, qui permettra une redistribution des aides en faveur des exploitations qui emploient le plus de main d'oeuvre, principalement des exploitations d'élevage, a été intégrée, à la demande de la France. Afin de prendre les décisions pertinentes pour la mise en oeuvre de la PAC au niveau national, le ministre a d'ores et déjà lancé une vaste consultation avec les organisations professionnelles représentatives en vue d'arrêter la déclinaison française du cadre communautaire pour le début de l'automne 2013.

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