Jean-Marie Beffara
Question N° 29486 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 juin 2013
M. Jean-Marie Beffara attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des services « vie scolaire » des établissements de l'enseignement agricole public. En effet, du fait d'une différence de traitement entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'agriculture, le nombre d'assistants d'éducation (AE) dans ces services est inférieur à la dotation prévue. Si le budget du ministère de l'éducation nationale permet de couvrir l'intégralité du salaire d'un AE soit 25 715 euros par an, le ministère de l'agriculture lui ne provisionne que 21 309 euros soit un différentiel de 4 406 euros par an et par AE. Ce différentiel est de moins en moins pris en charge par les établissements. Au quotidien, ce sont les finances propres des établissements d'enseignement agricole qui compense la différence, ce qui impacte évidemment d'autres postes budgétaires. Ainsi, le recrutement de ces personnels de surveillance se fait moindre au détriment de la sécurité et de la réussite scolaire des élèves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et ce qu'il compte faire concrètement afin que cette inégalité budgétaire entre l'enseignement générale et agricole cesse.
Réponse émise le 13 août 2013
L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions préalables au projet de refondation de l'école de la République et il a toute sa place dans la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. La question du financement des assistants d'éducation et du décalage qui existe avec ceux relevant du ministère en charge de l'éducation nationale a été abordée lors de la préparation du budget 2014 pour le programme 143 « enseignement technique agricole » de la mission enseignement scolaire. Les discussions sur ce projet de budget sont en cours.
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