Monique Orphé
Question N° 29557 au Secrétariat d'état à la famille
Question soumise le 18 juin 2013
Mme Monique Orphé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'affaire des « enfants réunionnais de la Creuse ». En effet entre 1960 et 1980, plus de 1 600 enfants réunionnais, pupilles de l'État, furent placés sous la responsabilité de la DDASS et envoyés dans l'Hexagone pour repeupler les campagnes de la Creuse, du Gers et du Tarn, touchées par l'exode rural. Ces enfants déracinés, soustraits de manière inappropriée, ont été confiés au foyer de Guéret puis à des familles ou à des institutions, après un voyage dans des conditions plus que difficiles, et ce jusqu'en 1982. Il y a eu des placements réussis et des adoptions heureuses. Mais d'autres connaîtront des conditions de vie très difficiles qui ont engendrées des traumatismes parfois irréversibles. En 2008 le Conseil d'État rejette la reconnaissance de ce drame humain pour cause de prescription. Elle souhaiterait donc qu'elle intervienne au nom de ces enfants désormais adultes, afin que toute la lumière soit faite sur cette page de l'histoire et que l'État reconnaisse sa responsabilité à titre symbolique, pour que ces victimes puissent se reconstruire.
Réponse émise le 19 janvier 2016
Pendant presque 20 ans, de 1963 à 1981, des enfants réunionnais pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ont été placés en métropole, dans des départements ruraux. Plus de 1600 enfants ont été concernés par ce placement en métropole. Il s'agit d'un contexte particulier impliquant des personnes ayant vécu pour certaines des situations douloureuses (maltraitance au cours du placement, déracinement, racisme…). Aussi à la demande de la ministre des affaires sociales, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été établi en octobre 2002 afin de disposer d'une analyse du cadre général de cette affaire. La mission avait alors souligné la diversité des situations individuelles et juridiques, le faible nombre d'établissements d'accueil à la Réunion à l'époque, ainsi que le contexte historique et notamment les conditions de vie en général des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dans la période concernée. Une résolution de l'Assemblée nationale a été adoptée le 18 février 2014. A cette occasion, la ministre de la famille a souligné la nécessité d'effectuer un véritable travail de mémoire, ainsi que des réponses au plus près des demandes qui peuvent être formulées par les personnes concernées pour accéder à leur histoire personnelle. Elle a ainsi reconnu l'histoire de ces enfants, leur parcours, leurs souffrances et considéré que l'Etat avait envers eux une responsabilité morale.
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