Christophe Castaner
Question N° 2958 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 14 août 2012
M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière pomme nationale. La pomme est le premier fruit produit, consommé et exporté en France ; la filière pomme nationale a donc un poids des plus importants dans l'économie française. Afin de maintenir leur place sur le marché international, les producteurs français souhaiteraient pouvoir utiliser la diphénylamine, matière active permettant de maintenir la qualité des pommes durant leur conservation. L'utilisation de ce produit n'est pas autorisée en France, alors qu'elle l'est, par dérogation, dans d'autres pays européens et dans la plupart des pays extra-européens ; cette situation crée une grave distorsion de concurrence et risque de nuire grandement à la compétitivité de la France sur ce marché. Si l'utilisation de la diphénylamine n'est pas autorisée sur la période estivale, la qualité des produits et la longueur de la campagne de commercialisation seront très affectées. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre à ce sujet.
Réponse émise le 25 septembre 2012
Le 29 juin dernier, les instances européennes ont décidé de ne pas approuver la diphénylamine dans le cadre de la nouvelle législation relative aux substances phytopharmaceutiques. Les Autorités françaises ont depuis lors attiré l'attention de la Commission européenne sur les difficultés consécutives à cette non-approbation qui impacte un certain nombre de produits utilisés contre l'échaudure des pommes et des poires de conservation. Le manque de données d'évaluation des risques dans le dossier de demande d'approbation de la diphénylamine, n'a pas permis de déterminer suffisamment précisément le niveau de nitroso-diphénylamines potentiellement formées lors des opérations de transformation des fruits traités, d'évaluer le risque lié au potentiel cancérigène génotoxique de ce métabolite et donc d'exclure tout risque pour le consommateur. Cette décision, dont l'objectif est la garantie de la sécurité du consommateur, a des conséquences pour les filières européennes de production des pommes et des poires, qui nécessitent une longue conservation des fruits et impose la mise en oeuvre de techniques alternatives plus coûteuses de protection de ces fruits contre le risque d'échaudure. Dès lors que ces techniques alternatives sont applicables en France, aucune autorisation de mise sur le marché dérogatoire ne peut être délivrée. Afin de protéger le consommateur et de placer les producteurs sur un pied d'égalité en écartant tout risque de distorsion de concurrence avec les pays tiers producteurs de pommes et de poires, les Autorités françaises ont demandé à la Commission une révision immédiate des limites maximales de résidus applicables à la diphénylamine dans les pommes et les poires. Le maintien des limites maximales de résidus au niveau actuellement applicable à la diphénylamine ne permet pas, en effet, de garantir que la diphénylamine ne sera pas employée, en particulier dans les pays tiers et introduit ainsi un biais de concurrence entre les producteurs européens et ceux des pays tiers.
1 commentaire :
Le 12/11/2012 à 17:34, V pour Vérité a dit :
Pourquoi personne n'a-t-il jamais évoqué cette question primordiale pour un pays qui produit autant de pommes que le notre ? Merci M. le député de placer ces préoccupations au dessus de celles que tous ces tristes sires qui siègent à vos côtés au sein de l'hémicycle défendent habituellement. Il est intéressant de relever qu'un élu socialiste se penche sur une problématique économique dont la résolution, si l'on suit le raisonnement des bêtes à penser du foin de l'opposition, n'est pourtant pas la priorité idéologique. Voilà qui réjouit l'amoureux de l’entrepreneuriat que je suis, un député qui s'intéresse aux entreprises qui nourrissent son pays n'est certainement pas un mauvais bougre !
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