Frédéric Lefebvre
Question N° 29719 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 juin 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation des consulats aux États-unis et plus particulièrement sur la prise en charge des démarches administratives et électorales des Français de l'upstate New-York par le consulat général de France de New-York. Le fort développement de Global foundries à Malta (NY) s'est traduit par l'implantation d'un nombre important de nos compatriotes pour raisons professionnelles. Ces derniers se retrouvent à 290 kilomètres de de New-York (3 heures 15 de temps de trajet en voiture) et sont contraints, pour renouveler leurs passeports, d'effectuer leurs démarches administratives ou effectuer leur devoir civique, de se rendre à New-York. Dans d'autre circonscriptions consulaires des États-unis, celle du consulat général de Houston en particulier, les services consulaires ont déployé des bureaux attachés afin d'être au plus près des implantations françaises majeures et de pouvoir répondre aux attentes administratives de nos compatriotes dans de meilleures conditions. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre en compte la situation particulière des Français résidant dans l'upside New-York et répondre à leurs attentes légitimes en déployant dans l'upside New-York un bureau attaché au consulat général de New-York en s'inspirant de l'organisation du consulat général de France de Houston.
Réponse émise le 6 août 2013
Le réseau consulaire français aux Etats-Unis est composé de dix consulats généraux, la partie nord-est du pays bénéficiant pour sa part de la présence des trois postes de Boston, New York et Washington. L'architecture de la présence de l'administration française aux Etats-Unis trouve son origine dans l'histoire, mais aussi dans la démographie des Français résidant dans le pays. Ce dispositif est complété par la présence, sur l'ensemble du territoire, de cinquante-cinq consulats honoraires (dispositif le plus proche de ce que pourrait être un bureau attaché, qui n'existe sous cette appellation nulle part aux Etats-Unis), dont quatre dans la circonscription de New York à Buffalo, Hamilton, Hartford et Princeton. Pour prendre part aux différentes élections sans se déplacer, les résidents français de Malta peuvent, comme tous les Français à l'étranger, opter, selon la nature du scrutin, pour les possibilités qu'offre la règlementation actuelle : vote électronique, vote par procuration ou vote par correspondance.
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