Frédéric Lefebvre
Question N° 29723 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 juin 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la qualité des services consulaires. Les Français établis hors de France sont de plus en plus nombreux. En 2012, ils étaient dans le monde, 1,6 million, soit 6 % de plus qu'en 2001. Cette progression est l'illustration d'une ouverture sur le monde et constitue une formidable opportunité, tant au niveau économique et qu'au niveau culturel. La présence de nombreux Français hors de Français constitue également une exigence pour les services consulaires, qui se doivent de fournir des services administratifs de qualité. Dans cette perspective, pourraient être créées, au sein des consulats de « Maisons de France », véritables guichets uniques regroupant une offre de services nécessaires aux Français de l'étranger. Ouvertes aux heures auxquelles les Français peuvent s'y rendre, ces Maisons de France offriraient aussi un bureau pour l'obtention des permis de travail et comprendraient un bureau de l'expatriation afin de faciliter l'arrivée et le retour des expatriés. Véritable bouquet de services, ces espaces à la disposition des Français permettraient : aux associations qui font vivre la communauté Française de bénéficier de salles de réunions et de services ; aux Français cotisant à la Caisse des Français de l'étranger ou bénéficiant des services de Pôle emploi « service aux expatriés » et de la CNAV un guichet unique de la protection sociale, dont les heures d'ouverture seraient adaptées ; et aux jeunes entreprises françaises d'utiliser les services d'une pépinière pour accompagner leur projet économique. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse émise le 5 novembre 2013
La Maison des Français de l'étranger (MFE), service public d'accompagnement à l'expatriation et à la réinsertion, articule son action autour de ce qui est sa vocation première, à savoir informer, conseiller les Français, dans le cadre de leur projet à l'étranger, qu'ils soient en activité, étudiant ou à la retraite. La MFE apporte conseils sur tous les aspects pratiques, administratifs et sanitaires liés à l'expatriation. Cette mission d'information s'adresse à tous les publics quel que soit leur âge ou catégorie professionnelle. Afin de mieux répondre aux besoins d'accompagnement de nos compatriotes, la mission d'information et de conseils de la MFE s'exerce à travers des outils modernes et des actions diversifiées telles que l'animation de deux sites internet -www. mfe. org (site généraliste et institutionnel de l'expatriation), et www. cimed. org (site consacré à l'information santé des voyageurs et des expatriés). Les actions de la MFE sont complémentaires de celles d'organismes partenaires et spécialisés (caisse des Français de l'étranger, pôle emploi services, pôle emploi international, centre des liaisons européennes et internationales, centre des impôts des non résidents). Par ailleurs, les réseaux animés par Ubifrance, les chambres de commerce et d'industrie et les missions économiques assurent déjà des services généralement adaptés aux besoins. Le réseau des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) aide les Français à trouver des emplois à l'étranger. 27 de ces comités gèrent une bourse de l'emploi ayant pour mission de faciliter l'accès au marché du travail local aux expatriés, soit directement, soit le plus fréquemment par l'intermédiaire d'un organisme tiers mandaté à cette fin. Il s'agit souvent une chambre de commerce et d'industrie. Cette mission de facilitation peut prendre diverses formes : placements directs auprès d'employeurs, conseils pour la préparation de CV et d'entretiens, formation professionnelle dans des structures locales, etc. Le réseau des CCPEFP a réalisé 3.600 placements de Français en 2012, de toutes natures (placements directs ou indirects, sur un emploi ou sur un stage). Consciente de la sensibilité croissante de l'expatriation et de son corollaire, le retour en France, la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger a souhaité confier à M. René Roudaut, ancien ambassadeur de France, et à M. Xavier Driencourt, inspecteur général des Affaires étrangères, une mission d'évaluation des actions menées par la MFE et des pistes susceptibles d'améliorer son action. Les conclusions de cette mission devraient être disponibles d'ici la fin de l'année.
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