Sabine Buis
Question N° 29750 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 18 juin 2013
Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des aides-soignants exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) confrontés à une absence d'équivalence entre le diplôme universitaire de gérontologie et la formation d'assistant en soins gériatriques. En effet, si le diplôme universitaire de gérontologie, dont la formation dure deux ans, permet d'améliorer la qualité des services et une plus grande professionnalisation des agents, il n'est pas à ce jour reconnu comme un diplôme de santé alors qu'il s'adresse pourtant aux soins des personnes âgées ayant ou non des problèmes cognitifs. Cette non-reconnaissance entraîne des disparités non seulement par rapport à la formation d'assistant en soins gériatriques, qui elle ne dure que 6 mois, mais également parce qu'elle ne permet pas de pouvoir bénéficier d'une prime de 90 euros mensuels correspondant au degré de formation. Aussi, elle demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que ce diplôme universitaire de gérontologie puisse être reconnu comme diplôme de santé et que les personnels concernés puisse bénéficier du statut et des primes qui y sont liées.
Réponse émise le 19 novembre 2013
Le diplôme universitaire (DU) de gérontologie ne s'adresse pas au même public que la formation d'assistant de soins en gérontologie : le DU de gérontologie concerne principalement les personnels médicaux et les auxiliaires médicaux. La formation d'assistant de soins en gérontologie concerne essentiellement les aides-soignants et leur permet de se voir reconnaitre le régime indemnitaire prévu à cet effet. La création d'un diplôme universitaire est laissée à l'initiative des autorités universitaires et un DU n'a pas vocation à être transformé en diplôme de santé, lequel est un diplôme national. Ainsi, le Gouvernement n'a pas envisagé de reconnaitre le DU de gérontologie comme diplôme de santé.
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