Jean Lassalle
Question N° 29766 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 juin 2013
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la coopération éducative française dans le cadre de l'aide publique au développement (APD). Avec 16,24 % de l'APD totale en 2011, l'éducation constitue le premier secteur de la contribution française au développement, aussi est-il important de saluer l'importance donnée à ce secteur si crucial les générations futures. Il convient toutefois de remarquer qu'en volume cette aide - comme l'APD totale - a diminué. En versement brut, elle s'élevait à 1 525 310 millions de dollars américains en 2011, contre respectivement 1 784 331 et 1 810 408 millions en 2010 et 2009. En outre, le calcul de ces chiffres peut s'avérer discutable, voire contestable, dans la mesure où les dépenses liées aux établissements français à l'étranger, ou à l'éducation dans certains territoires d'outre-mer y sont associées à de l'aide au développement. Il apparaît par ailleurs qu'au niveau de la répartition de l'aide accordée à l'enseignement, à peine plus du dixième des versements se voit attribué à l'éducation de base, pourtant essentielle, a fortiori dans les pays les moins avancés d'Afrique francophone. Il attire donc son attention sur l'importance à accorder à l'aide en faveur des pays les moins avancés, notamment en Afrique francophone. Il lui demande également d'apporter des éléments permettant de comprendre pourquoi certaines dépenses liées aux territoires d'outre-mer sont associées aux montants de l'aide publique au développement.
Réponse émise le 17 septembre 2013
Il existe aujourd'hui différentes méthodes et logiques de comptabilisation de l'aide au développement et des critères multiples selon les organisations et les pays, qui peuvent, dans le domaine de l'éducation comme d'autres secteurs, rendre difficile la comparaison des données. La France considère l'éducation comme l'une des priorités de sa politique de développement et entend être à la hauteur de ses engagements. La stratégie « éducation, formation, insertion » pour la période 2010-2015 s'applique à 17 pays pauvres prioritaires et promeut une vision intégrée de l'éducation, du primaire à l'enseignement supérieur, par ailleurs priorité de notre politique d'attractivité. Depuis 2000, la France s'est ainsi engagée résolument en faveur d'un accès équitable à une éducation de qualité pour tous, tout au long de la vie. Au niveau multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la création du partenariat mondial pour l'éducation, qu'elle a financé à hauteur de 70M€ entre 2004 et 2013, ce qui la place au 7e rang de ses contributeurs. Depuis 2002, 18 nouveaux pays ont ainsi atteint la parité dans la scolarisation primaire et 19 millions d'enfants supplémentaires ont été scolarisés, principalement dans les pays d'Afrique subsaharienne qui ont concentré plus de 75 % des allocations du partenariat. D'autres contributions importantes sont affectées mais pas comptabilisées : celles qui transitent par l'Union européenne (383,4M€ de 2009 à 2011), la banque mondiale (400M€ par an de 2008 à 2011), l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - UNESCO (18,5M€ en 2012) ou le Fonds des Nations unies pour l'enfance - UNICEF (4,3M€ en 2012). La France défend dans les enceintes internationales sa conception humaniste et citoyenne de l'éducation, notamment dans le cadre du débat sur l'agenda du développement après 2015. Au niveau bilatéral, l'agence française de développement a soutenu des programmes sectoriels nationaux et des projets spécifiques en appui à des réformes-clés. Le secteur de l'éducation arrive en tête des subventions de l'agence, dont les concours pour ce secteur s'élèvent depuis 2000 à 700 M€ (dont 350 M€ dans les 17 pays prioritaires), contribuant à la scolarisation de 10,5 millions d'enfants pour la seule année 2012. Conformément à sa stratégie de soutien à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse, la France a signé en 2012 un contrat de désendettement-développement avec la Côte d'Ivoire qui permet de financer un programme intégré, du primaire à l'emploi (93M€). La politique française en matière d'éducation se distingue également par des initiatives régionales innovantes où elle fait valoir son expertise. Il s'agit entre autres des projets d'évaluation des acquis scolaires (PASEC), de diagnostic sectoriel en éducation (pôle de Dakar), de formation des enseignants (IFADEM) ou d'utilisation des langues nationales dans l'enseignement primaire (ELAN). Enfin, la France est attachée à la promotion de la qualité de l'enseignement du français dans le monde. Une part importante de son aide y est consacrée à travers des institutions telles que l'institut français, l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), le réseau des alliances françaises ou le centre international d'études pédagogiques (CIEP).
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