François Loncle
Question N° 29772 au Ministère du développement
Question soumise le 18 juin 2013
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la part de l'aide publique au développement (APD) allouée à l'éducation. Un récent rapport, publié par l'association Solidarité laïque, souligne, certes, que la France est le premier pays contributeur en matière d'éducation pour tous, grâce notamment à la stratégie « éducation-formation-insertion professionnelle ». Mais il relève des disparités de gestion de ces fonds. En effet, notre pays a accordé, en 2011, moins de 11 % des crédits à l'éducation de base, alors que l'enseignement supérieur en bénéficie, lui, de près de 72 %. Cette répartition inégale s'explique par l'inclusion de dépenses, comme les bourses et les frais d'écolage des étudiants étrangers, qui ne relèvent pas directement de l'aide publique au développement. Or l'objectif poursuivi par l'APD consiste à promouvoir, en premier lieu, l'éducation primaire universelle dans les pays en voie de développement, en particulier en assurant la formation des enseignants et des éducateurs, en finançant des structures d'accueil et en fournissant du matériel scolaire. Il convient de préciser que d'autres pays contributeurs, comme le Royaume-uni et le Danemark, refusent de comptabiliser ces dépenses dans l'aide publique au développement. En outre, la France déclare se soucier avant tout du continent africain. Or seuls deux États africains, le Sénégal et la Guinée, figurent, parmi les dix premiers pays, sur la « liste prioritaire de la coopération française» en matière d'éducation. C'est pourquoi il lui demande de veiller à ce que les crédits d'éducation de l'APD contribuent davantage à la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales, notamment en Afrique.
Réponse émise le 23 juillet 2013
La France est aujourd'hui le quatrième contributeur mondial à l'aide publique au développement. Toutefois, il existe différentes méthodes et logiques de comptabilisation de l'aide au développement et des critères multiples selon les organisations et les pays, qui peuvent, dans le domaine de l'éducation comme dans d'autres secteurs, rendre difficile la comparaison des données. La France considère l'éducation comme l'une des priorités de sa politique de développement et entend être à la hauteur de ses engagements. La stratégie « éducation, formation, insertion » pour la période 2010-2015 s'applique à 17 pays pauvres prioritaires et promeut une vision intégrée de l'éducation, du primaire à l'enseignement supérieur, par ailleurs, priorité de notre politique d'attractivité. Depuis 2000, la France s'est ainsi engagée résolument en faveur d'un accès équitable à une éducation de qualité pour tous, tout au long de la vie. Au niveau multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la création du partenariat mondial pour l'éducation, qu'elle a financé à hauteur de 70 millions d'euros entre 2004 et 2013, ce qui la place au 7e rang de ses contributeurs. Depuis 2002, 18 nouveaux pays ont ainsi atteint la parité dans la scolarisation primaire et 19 millions d'enfants supplémentaires ont été scolarisés, principalement dans les pays d'Afrique subsaharienne qui ont concentré plus de 75 % des allocations du partenariat. Au niveau bilatéral, l'agence française de développement (AFD) a soutenu des programmes sectoriels nationaux et des projets spécifiques en appui à des réformes clés. Le secteur de l'éducation arrive en tête des subventions de l'agence, dont les concours, pour ce secteur, s'élèvent depuis l'année 2000 à 700 millions d'euros (dont 350 millions d'euros dans les 17 pays prioritaires), contribuant à la scolarisation de 10,5 millions d'enfants pour la seule année 2012. Conformément à sa stratégie de soutien à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse, la France a signé en 2012 un contrat de désendettement-développement avec la Côte d'Ivoire qui permet de financer un programme intégré, du primaire à l'emploi (93 millions d'euros). Par ailleurs, la politique française en matière d'éducation se distingue par des initiatives régionales innovantes où elle fait valoir son expertise. Il s'agit, entre autres, des projets d'évaluation des acquis scolaires (PASEC), de diagnostic sectoriel en éducation (pôle de Dakar), de formation des enseignants (IFADEM) ou d'utilisation des langues nationales dans l'enseignement primaire (ELAN). Enfin, d'autres contributions importantes sont affectées à l'éducation de base, mais pas comptabilisées au titre de l'aide bilatérale. Il s'agit des contributions qui transitent par l'Union européenne (383,4 millions d'euros de 2009 à 2011), la Banque mondiale (400 millions d'euros par an de 2008 à 2011), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture -UNESCO- (18,5 millions d'euros en 2012) ou le Fonds des Nations unies pour l'enfance -UNICEF- (4,3 millions d'euros en 2012). La France défend dans ces enceintes internationales sa conception humaniste, holistique et citoyenne de l'éducation, notamment dans le cadre du débat sur l'agenda du développement après 2015.
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