Malek Boutih
Question N° 29773 au Ministère du développement
Question soumise le 18 juin 2013
M. Malek Boutih attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la question de la répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement. Il salue son action qui a marqué un véritable renouveau dans la gestion de l'aide au développement. Il souhaite lui relayer une inquiétude portée notamment par l'association « Solidarité laïque » concernant la part des crédits relatifs à l'aide publique au développement consacrée à l'éducation. En effet, selon cette association il semblerait que l'aide à l'éducation de base soit quelque peu reléguée derrière des dépenses liées aux bourses et frais d'écolage des étudiants étrangers ; dépenses qui ne relèveraient selon eux pas directement de l'aide publique au développement. Il demande si ces informations sont confirmées par le ministère et si oui, quelles ont été les raisons poussant à cette répartition.
Réponse émise le 6 août 2013
La France est aujourd'hui le quatrième contributeur mondial à l'aide publique au développement. Toutefois, il existe différentes méthodes et logiques de comptabilisation de l'aide au développement et des critères multiples selon les organisations et les pays, qui peuvent, dans le domaine de l'éducation comme dans d'autres secteurs, rendre difficile la comparaison des données. La France considère l'éducation comme l'une des priorités de sa politique de développement et entend être à la hauteur de ses engagements. La stratégie « éducation, formation, insertion » pour la période 2010-2015 s'applique à 17 pays pauvres prioritaires et promeut une vision intégrée de l'éducation, du primaire à l'enseignement supérieur, par ailleurs, priorité de notre politique d'attractivité. Depuis 2000, la France s'est ainsi engagée résolument en faveur d'un accès équitable à une éducation de qualité pour tous, tout au long de la vie. Au niveau multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la création du partenariat mondial pour l'éducation, qu'elle a financé à hauteur de 70 millions d'euros entre 2004 et 2013, ce qui la place au 7e rang de ses contributeurs. Depuis 2002, 18 nouveaux pays ont ainsi atteint la parité dans la scolarisation primaire et 19 millions d'enfants supplémentaires ont été scolarisés, principalement dans les pays d'Afrique subsaharienne qui ont concentré plus de 75 % des allocations du partenariat. Au niveau bilatéral, l'agence française de développement (AFD) a soutenu des programmes sectoriels nationaux et des projets spécifiques en appui à des réformes clés. Le secteur de l'éducation arrive en tête des subventions de l'agence, dont les concours, pour ce secteur, s'élèvent depuis l'année 2000 à 700 millions d'euros (dont 350 millions d'euros dans les 17 pays prioritaires), contribuant à la scolarisation de 10,5 millions d'enfants pour la seule année 2012. Conformément à sa stratégie de soutien à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse, la France a signé en 2012 un contrat de désendettement-développement avec la Côte d'Ivoire qui permet de financer un programme intégré, du primaire à l'emploi (93 millions d'euros). Par ailleurs, la politique française en matière d'éducation se distingue par un appui soutenu et continu à la formation des enseignants de et en français qui s'est traduit, en 2011, par la mise en oeuvre de projets pour un montant de 23,6 millions d'euros. Cette politique se poursuit en 2013 avec le lancement de 3 projets spécifiques au Maroc, à Madagascar et au Mali, et d'un programme de formation de « 100 000 professeurs pour l'Afrique », pour un montant global de 3,95 millions d'euros. L'appui aux systèmes nationaux d'enseignement supérieur contribue également à la formation des futurs enseignants dans toutes les disciplines et des cadres des pays concernés. 27 millions d'euros ont été affectés en 2011 à des projets de modernisation des enseignements (mise en place du cursus universitaire Licence-Master-Doctorat dit LMD) financés sur le fonds de solidarité prioritaire (FSP). Ces projets sont complétés par une assistance technique qui s'élevait, en 2011, à près de 4,5 millions d'euros. Les programmes de bourses de mobilité étudiante (20 millions d'euros en 2011 sur l'Afrique sub-saharienne) répondent à la même nécessité de contribuer à la formation des enseignants et des acteurs du développement économique. Dans le cadre de la priorité donnée à la formation professionnelle, la France soutient la mise en place de dispositifs de formation supérieure professionnalisante (DUT, licence-pro, masters-pro), répondant ainsi à la demande de cadres intermédiaires en Afrique. La France contribue aussi, substantiellement, à des initiatives régionales innovantes où elle fait valoir son expertise. Il s'agit, entre autres, des projets d'évaluation des acquis scolaires (PASEC), de diagnostic sectoriel en éducation (pôle de Dakar), de formation des enseignants (IFADEM) ou d'utilisation des langues nationales dans l'enseignement primaire (ELAN). Enfin, d'autres contributions importantes sont affectées à l'éducation de base, mais pas comptabilisées au titre de l'aide bilatérale. Il s'agit des contributions qui transitent par l'Union européenne (383,4 millions d'euros de 2009 à 2011), la Banque mondiale (400 millions d'euros par an de 2008 à 2011), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture -UNESCO- (18,5 millions d'euros en 2012) ou le Fonds des Nations unies pour l'enfance -UNICEF- (4,3 millions d'euros en 2012). La France défend dans ces enceintes internationales sa conception humaniste, holistique et citoyenne de l'éducation, notamment dans le cadre du débat sur l'agenda du développement après 2015.
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