Philippe Nauche
Question N° 29814 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 18 juin 2013
M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté des orthoptistes de voir leur diplôme reconnu au grade master. Les orthoptistes sont des rééducateurs et des professionnels de la santé visuelle. Ils agissent sur prescription des ophtalmologistes, mais aussi d'autres médecins. Leurs activités s'exercent dans les hôpitaux, dans les cliniques ou en ville. Aujourd'hui, pour exercer ce métier, il est nécessaire d'être titulaire du certificat de capacité d'orthoptiste (diplôme se préparant en trois ans à l'université et nécessitant l'obtention d'un concours d'entrée dans un des quinze établissements publics dépendant des facultés de médecine). Les professionnels indiquent que l'exercice de l'orthoptie nécessite des compétences plus importantes que par le passé. Aussi, au même titre que les orthophonistes ils réclament la reconnaissance de leur diplôme au grade master afin de légitimer la profession et répondre aux besoins en santé visuelle de la population. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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