Arnaud Robinet
Question N° 29870 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 18 juin 2013
M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en sommeil du Conseil de la modération et de la prévention. En effet, seul un dialogue ouvert et volontariste avec l'ensemble des parties prenantes est à même de contribuer à la mise en place de politiques efficaces en matière de consommation d'alcool et de prévention des comportements à risque. Alors que, prochainement, une loi de santé publique sera étudiée, il souhaiterait savoir si elle relancera dans les prochaines semaines les discussions avec le Conseil de la modération de la prévention.
Réponse émise le 5 mai 2015
Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et de conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. A cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention n'a pas justifié son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. C'est pourquoi cette instance fait partie des commissions supprimées par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.