Catherine Troallic
Question N° 29912 au Ministère de l’économie
Question soumise le 18 juin 2013
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Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la cession annoncée d'une partie des participations françaises au capital d'entreprises publiques ou semi-publiques. Cette volonté de céder des actifs d'entreprises publiques a fait naître des interrogations, notamment de la part des syndicats de salariés. Elles portent sur l'avenir de l'État actionnaire et de l'entreprise publique ainsi que sur la capacité de l'État à intervenir en leur sein et dans l'économie. Ce genre d'opérations permet à l'État de disposer d'un capital ressource supplémentaire lui permettant d'investir. Toutefois, en vendant ses participations, l'État se prive mécaniquement des recettes annuellement versées sous forme de dividendes. Les 14 % du capital d'EDF dont la cession serait envisagée rapporteraient chaque année 332 millions d'euros. Les titres de certaines de ces entreprises, telles EDF ou Air France KLM, auraient aussi récemment atteint des records négatifs de valeur en bourse. Elle le questionne donc quant à l'ampleur des cessions d'actifs envisagées, les différents secteurs stratégiques concernés et les intentions du Gouvernement à plus long terme. Elle l'interroge sur l'opportunité de telles cessions dans la conjoncture boursière actuelle et lui demande plus de précisions quant à l'utilisation qui serait faite des fonds levés.
Réponse
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