Chantal Guittet
Question N° 30009 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juin 2013
Mme Chantal Guittet rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qu'en 2008, une réforme de l'organisation économique du secteur des fruits et légumes a été engagée. Au niveau national, l'APEF obtient une reconnaissance en tant qu'Association nationale d'organisations de producteurs endives. Cinq ans après cette réforme, de nombreux producteurs constatent des dysfonctionnements dans l'organisation de la filière endives et l'impuissance de l'APEF pour y remédier. Cette AOP nationale ne semble pas remplir sa mission première, celle de fédérer les acteurs de la filière française de production autour d'un projet et d'une stratégie commune de valorisation des produits visant à défendre le revenu des producteurs. Sur les dix dernières années, la production endivière bretonne, deuxième région de production après le Nord, a perdu plus de 80 producteurs représentant 500 équivalents temps plein. La situation ne cesse de s'aggraver. C'est pourquoi elle lui demande qu'un audit soit réalisé afin de mettre en oeuvre des mesures permettant de s'assurer que l'AOP nationale exerce effectivement l'ensemble des missions pour lesquelles elle a reçu un agrément et qu'elle engage rapidement des mesures concrètes dans l'intérêt des producteurs.
Réponse émise le 1er octobre 2013
La filière de l'endive a connu des évolutions rapides au cours de la dernière décennie. Ainsi, entre 2000 et 2010, les surfaces mises en culture ont diminué de 32 %, les quantités produites ont diminué de 14 % tandis que le nombre de producteurs a diminué de près de 4000 à 570 attestant d'une forte concentration de la production. Cette concentration est d'autant plus forte lorsque l'on considère que les 70 premiers producteurs sont à l'origine de 80 % des volumes annuels d'endives, et de 95 % des endives d'été. La concentration de la production est également géographique puisque 90 % des productions sont situées dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. L'organisation du secteur de l'endive apparaît comme élevée, comparée à d'autres filières fruits et légumes. Ainsi le rapport entre le total de la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs et le total de la valeur de la production agricole dans la filière de l'endive en France s'établit à près de 80 %. L'association des producteurs d'endives de France (APEF), association d'organisation de producteurs (AOP) nationale, créée en 2008, a pour objectif de contribuer à renforcer l'organisation économique. Elle compte en 2013, 260 adhérents sur les 570 producteurs français d'endives et contribue à l'organisation de 71 % de la production nationale. Cette AOP est reconnue à un niveau national et a la capacité au niveau régional de demander l'extension de ses règles aux producteurs non-adhérents. Cette possibilité d'extension des règles est un facteur structurant pour la filière puisqu'elle permet de lever une cotisation sur l'ensemble des producteurs d'une région qui concentre 90 % des producteurs, afin de mener des projets qui bénéficient à l'ensemble de la filière (promotion, recherche, ...). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune, pour laquelle un accord politique a été obtenu en juin 2013, et dans la perspective de la réforme des règles de l'organisation commune de marché applicables au secteur des fruits et légumes, des opportunités seront ouvertes pour améliorer le fonctionnement et l'organisation des marchés des produits fruits et légumes ainsi que pour conforter le rôle des organisations de producteurs et des AOP dans la mise en marché des produits pour lesquels elles sont reconnues. Le secteur de l'endive devra s'en saisir.
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