Jean-Paul Dupré
Question N° 30119 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juin 2013
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives inquiétudes de la filière vitivinicole dans l'optique d'une hausse de la fiscalité sur le vin. Sous couvert de la nécessaire lutte contre l'alcoolisme, d'aucuns préconisent d'augmenter la fiscalité sur le vin pour en diminuer la consommation. Chacun sait pourtant que celle-ci ne cesse de baisser en France puisqu'elle a été divisée par deux en vingt ans et que la consommation de vin est rarement mise en cause dans les phénomènes d'alcoolisation massive, notamment chez les jeunes. Faut-il le rappeler également, le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France avec 8 milliards d'euros d'excédent commercial pour 2012. En outre, la fiscalité sur le vin représente déjà une recette d'un milliard d'euros pour l'État. À l'heure où la viticulture se relève péniblement d'une crise majeure qui a décimé une grande partie du vignoble, en particulier dans les régions méridionales, et jeté à la rue des milliers de producteurs, une hausse de la fiscalité sur le vin constituerait un nouveau coup dur pour le monde viticole. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher tout particulièrement sur ce problème et de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets de réforme poursuivant un objectif de santé publique concernant le tabac, les huiles alimentaires, les bières, ainsi que les boissons sucrées et énergisantes ont suscité de nombreux débats et réactions sur les niveaux et les modalités des taxations applicables. Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat élabore pour juillet 2013 un rapport consacré à la fiscalité comportementale, visant à évaluer la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Les rapporteurs ont rappelé le 21 mai 2013 dans un communiqué qu'aucune position n'était arrêtée concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certains articles de presse. A ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d'autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles et, en tout état de cause, n'a pas été saisi d'un projet de nouvelle taxation.
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