Paola Zanetti
Question N° 30129 au Ministère des sports
Question soumise le 25 juin 2013
Mme Paola Zanetti attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation financière préoccupante de la Fédération française des maisons de la culture et de la jeunesse (FFMJC). La FFMJC est un acteur majeur de l'éducation populaire. Elle fédère aujourd'hui 500 MJC dans 15 régions en métropole et en outre-mer. Ceci représente quelque 130 000 adhérents et 500 000 jeunes impliqués dans des actions et projets. De plus elle emploie 158 salariés. La FFMJC se trouve en redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 22 mars 2012. Le 11 juillet 2013, le TGI statuera sur l'avenir de la FFMJC. Malgré les mesures d'urgence prises par la FFMJC afin d'apurer ses dettes, sa situation ne s'est pas arrangée. C'est pourquoi elle lui demande quelle mesure elle entend prendre afin d'obtenir une remise significative des dettes sociales et fiscales des créanciers publics, condition nécessaire pour la mise en oeuvre du plan de redressement et déterminante pour l'avenir de la FFMJC.
Réponse émise le 14 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention les évolutions de la fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC), partenaire privilégié du ministère, et les dirigeants de la fédération sont reçus régulièrement au ministère. Le soutien apporté par le ministère à la FFMJC est significatif et traduit la volonté de maintenir un réel partenariat : elle a ainsi bénéficié en 2012 d'une subvention de 320 000 euros à laquelle se sont ajoutés 450 000 euros au titre des unités de subventions locales versées par l'intermédiaire du FONJEP. Ainsi, dans un contexte général de redressement des comptes de l'Etat, la subvention à cette association a été légèrement augmentée en 2013 et s'élève à 326 000 euros. Elle bénéficie par ailleurs de la reconduction des unités de subventions allouées par le ministère et versées par le biais du FONJEP, à hauteur de 450 000 euros. Au terme d'une prorogation exceptionnelle de la période d'observation, le tribunal de grande instance de Paris a validé, le 19 décembre 2013, le plan de redressement de la fédération. Le ministère continuera de soutenir l'action de la FFMJC.
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