François Loncle
Question N° 30140 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 25 juin 2013
M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'amélioration de la gestion des déchets. Chaque habitant de notre pays produit, chaque année, 354 kg d'ordures ménagères. Mais ce chiffre ne dévoile qu'une petite partie du problème. Si les déchets professionnels (industrie, agriculture, BTP, collectivités...) sont inclus, le volume s'élève alors à 13,8 tonnes par habitant par an. Il s'agit donc d'un phénomène d'une ampleur considérable. La gestion des déchets constitue un enjeu majeur, en raison de son impact environnemental, sanitaire, social et économique. Elle mobilise au moins 130 000 employés et occasionne près de 13 milliards de dépenses. Or la France accuse un certain retard en matière de retraitement. En effet, seulement 37 % des déchets sont recyclés, notamment grâce au compostage ou à la méthanisation ; environ un tiers est incinéré et 28 % s'accumulent dans des décharges hideuses. Au niveau communautaire, la France se situe dans la moyenne, mais elle est nettement dépassée par les pays scandinaves qui recyclent plus de la moitié des ordures ménagères. Surtout, elle continue de recourir aux décharges, alors que les États les plus avancés ont renoncé à cette pratique particulièrement nocive. Ce constat apparaît d'autant plus surprenant que notre pays compte deux des principales entreprises mondiales de traitement des déchets. La France s'est engagée à porter, d'ici à deux ans, à 45 % le taux de recyclage et de compostage. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il convient d'entreprendre un effort soutenu. L'État dispose à cet effet d'un outil fiscal performant, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le montant influe directement sur le développement du recyclage, du compostage et de la méthanisation. Or le taux plein de cette taxe ne s'applique qu'à 10 % des déchets stockés et à 3 % des déchets incinérés. Ainsi, une tonne de déchets stockés en décharge coûte moins de 15 euros en France contre plus de 100 euros aux Pays-Bas, ce qui a permis à ce pays d'éradiquer presque totalement ce mode de traitement. Dans la double perspective de la prochaine conférence environnementale et de la loi-cadre sur l'économie circulaire en cours d'élaboration, il lui demande de lui exposer ses principales orientations en matière de valorisation des déchets. Il souhaite savoir les mesures qu'elle préconise pour, d'une part, réduire sensiblement l'enfouissement ou l'incinération des déchets, et, d'autre part, favoriser le tri des déchets des entreprises, la collecte séparée des déchets organiques, le recyclage des déchets générés par les travaux publics et le bâtiment, l'utilisation des déchets comme source d'énergie.
Réponse émise le 20 mai 2014
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) porte naturellement un intérêt tout particulier à la question de l'amélioration de la gestion des déchets. L'économie circulaire a été l'une des priorités de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Le Gouvernement a voulu, en cela, faire partager les grands enjeux liés à la transition vers une économie circulaire et débattre des moyens pour accélérer cette transition. La feuille de route gouvernementale a permis d'acter un certain nombre d'engagements forts pour améliorer la gestion des déchets en France. Le plan déchets 2014-2020 contiendra donc des ambitions chiffrées, notamment la réduction de moitié des déchets mis en décharge à l'horizon 2020 par rapport à 2010. C'est une réduction de l'ordre de 10 millions de tonnes de déchets, un effort considérable. Le plan déchets s'appuiera notamment sur les propositions du Conseil national des déchets, et intégrera un objectif d'augmentation du taux de recyclage des déchets non dangereux et du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce périmètre est bien plus large que les déchets ménagers et assimilés, car il a semblé important au MEDDE de faire porter les efforts également sur les déchets des activités économiques (y compris BTP) qui représentent la part la plus importante des déchets produits. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement sera amené à mobiliser tous les instruments de politique publique (réglementaire, économiques, informatifs, accords volontaires...) et à cibler tous les acteurs impliqués dans la production et la gestion des déchets (entreprises, collectivités locales, administrations publiques, ménages). En particulier, le Gouvernement a saisi à l'automne le Comité pour la fiscalité écologique pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets, en lien avec le Conseil national des déchets. Ses conclusions sont attendues à l'été 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.