Laurence Abeille
Question N° 30147 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 25 juin 2013
Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de recyclage des téléphones mobiles usagés. La directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), entrée en vigueur le 13 août 2005, a rendu obligatoire le recyclage des téléphones portables. Les citoyens européens peuvent remettre leur téléphone mobile usagé aux opérateurs de téléphonie qui doivent en assurer le tri et le traitement. Or des chiffres récents montrent que 39 % des utilisateurs jettent leur ancien téléphone. Pourtant, un téléphone portable est constitué de matériaux nécessitant des traitements particuliers. Il contient des matières plastiques réutilisables, des métaux précieux (or, argent...) et plus ordinaires (cuivre, fer...) qui peuvent être récupérés. Le recyclage des appareils électroniques peut se faire de deux façons différentes : le reconditionnement, qui consiste à remettre en état les téléphones les moins abimés avant de les replacer sur le marché à prix plus faible, et la réutilisation des matières premières, qui consiste à redonner une nouvelle vie aux matériaux dans une logique d'économie circulaire. Le problème alors soulevé est celui de la connaissance et de l'appropriation du dispositif par les citoyens. En effet, un citoyen responsable, souhaitant recycler son ancien téléphone, se renseignera sur Internet et trouvera de nombreuses associations et des industriels qui reprennent les téléphones usagés afin d'en assurer le recyclage. Cependant, il devra dans de nombreux cas payer les frais de port, ce qui peut constituer un frein au recyclage. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour renforcer les dispositifs de recyclage des téléphones portables et ainsi éviter le gaspillage inutile de ressources non renouvelables.
Réponse émise le 3 juin 2014
Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s'accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il contribuera ainsi à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses s'inscrivant ainsi pleinement dans une logique d'économie circulaire. Cette directive est en cours de transposition. Elle impose notamment d'atteindre, d'ici 2016 et 2019, des objectifs de collecte particulièrement ambitieux qui seront repris dans la réglementation française et conduiront les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accroître considérablement les quantités collectées. La directive prévoit également pour certains types de distributeurs une obligation de reprise gratuite dite « 1 pour 0 » (sans obligation d'achat) pour les très petits équipements dont font partie les téléphones portables. Cette obligation, qui vient compléter le dispositif dit « 1 pour 1 » déjà en vigueur pour tous les types d'EEE (reprise d'un équipement usagé dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu) a été largement anticipée par les distributeurs français, sous l'impulsion notamment des éco-organismes agréés. Ce sont ainsi environ 7 000 meubles de collecte qui équipent à ce jour les magasins (hypermarchés, grandes surfaces spécialisées, magasins de bricolage, etc.. ), autant de dispositifs qui permettront d'accroître la quantité de petits DEEE collectés.
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