Charles-Ange Ginesy
Question N° 30165 au Ministère de la défense
Question soumise le 25 juin 2013
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la capacité de projection de la France. Il rappelle son inquiétude suite à la diffusion du Livre blanc diminuant les effectifs de l'armée de 24 000 soldats, mettant donc à mal nos capacités d'intervention sur des théâtres d'opérations extérieures. Il indique que les compressions de budget dans la défense nationale avancée par ce Livre blanc pourraient être fort dommageables à la force de projection militaire française qui a pourtant fait preuve de son efficacité ces dernières années au Liban, en Afghanistan, en Côte-d'Ivoire et aujourd'hui encore au Mali. Parmi les outils nécessaires à notre force de projection se trouve le porte-avions Charles-de-Gaulle. Il souligne à cette occasion que la France est le seul pays avec les États-unis à être équipé d'un porte-avions à propulsion nucléaire. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui assurer qu'un démantèlement du Charles-de-Gaulle ne surviendra pas au cours du quinquennat en cours.
Réponse émise le 20 août 2013
Les travaux issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ont prévu la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015, dont plus de 10 000 en 2014 et 2015. Au cours des six années à venir, le ministère de la défense appliquera ces décisions et engagera une déflation complémentaire, mais nettement plus modérée, afin de se conformer aux nouveaux contrats opérationnels fixés par le Livre blanc publié le 29 avril dernier, de respecter l'impératif de réduction de la dépense publique et de traduire les engagements gouvernementaux de rationalisation de l'administration publique. Cette déflation supplémentaire portera sur près de 24 000 hommes. Au total, entre 2014 et 2019, le ministère devra en conséquence réduire ses effectifs d'environ 34 000 personnes. Par ailleurs, il convient de souligner que de 2014 à 2025, la France consacrera 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2 Md€2013, hors pensions, sur la période couverte par la prochaine LPM. En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. A ce niveau d'effort et sur la base d'une définition claire et hiérarchisée de ses priorités, la France préservera sa souveraineté et son influence dans le monde. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, ces priorités concerneront d'abord l'environnement de l'Europe : l'Afrique, le golfe arabo-persique et jusque dans l'océan indien. Sur tous ces théâtres, la France sera en mesure, seule ou en coalition, de s'engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout ailleurs dans le monde. Dans ce contexte, le Livre blanc de 2013 réaffirme le principe de l'existence et de la pérennité du groupe aéronaval. A ce jour, le porte-avions Charles de Gaulle effectue une série d'essais techniques en mer dans la perspective de déploiements opérationnels, après avoir quitté le port de Toulon, le 1er juillet dernier, à l'issue d'une période de maintenance entamée au début de l'année.
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