Frédéric Roig
Question N° 30253 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 juin 2013
M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ces auxiliaires travaillent à l'insertion en milieu scolaire des enfants ayant un handicap. En appui des enseignants, ils suivent les enfants au plus près pour leur permettre de progresser. Les AVS effectuent ainsi un travail indispensable à l'égal accès à l'éducation. Or la précarité de leur statut a des conséquences lourdes, aussi bien pour la profession, que pour les familles et les enfants. Les AVS sont en effet titulaires de contrats d'une durée initiale de trois ans, renouvelable dans la limite d'un engagement maximum de six ans, et comprend un grand nombre de temps partiel. L'adaptation nécessaire entre les AVS, les enfants, la famille et les enseignants prend du temps, et nécessiterait un travail de longue durée avec chaque enfant. De plus, il y a un sous-effectif d'auxiliaires de vie scolaire qui risque de pénaliser les enfants. La revalorisation de cette profession pourrait être une première étape pour susciter des vocations. Aussi, il lui demande bien vouloir lui préciser les mesures que souhaite prendre le Gouvernement pour faire évoluer le statut des AVS et ainsi permettre une meilleure prise en charge de l'éducation des enfants ayant un handicap.
Réponse émise le 15 octobre 2013
Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République figure, désormais, dès l'article premier du code de l'éducation (L. 111-1), le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Pour traduire cette volonté, le Gouvernement a consenti pour l'année 2013 un effort inédit avec le recrutement de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 nouveaux contrats aidés supplémentaires. De plus, conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite du rapport rendu par Pénélope Komitès, le Premier ministre a décidé que le ministère de l'éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée (CDI) à tous les AVS qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation et se seront engagés dans une démarche de valorisation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur un diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cette mesure bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu'à concerner 28 000 contrats au bout des six prochaines années, soit 16 500 équivalents temps plein. Ce dispositif mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six ans de service. Cette obligation générait en effet des situations dramatiques de gâchis humain dans la mesure où un AVS, qui avait accompagné un enfant plusieurs années et s'était formé au cours de son contrat, était contraint de quitter ses fonctions prématurément. La situation professionnelle des accompagnants sera ainsi stabilisée et enfin reconnue, dans l'intérêt de tous. Des mesures transitoires sont également mises en oeuvre pour les AVS dont les contrats devaient se terminer avant la rentrée 2014 et qui peuvent dès lors être provisoirement maintenus dans leurs fonctions par les recteurs dans l'attente de leur nouveau contrat. Au-delà des moyens humains, le ministère de l'éducation nationale engage un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap. Il convient ainsi de souligner que les 8 000 personnes recrutées sous contrat aidé recevront une formation de 120 heures, dont au moins 60 heures avant leur prise de fonction. Les AVS qui s'engagent dans un parcours de pérennisation professionnelle acquerront un diplôme par la validation des acquis de l'expérience, qui sera défini à partir des réflexions en cours sur les métiers de l'accompagnement de la personne, dans le cadre de la refondation du travail social. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dispenseront par ailleurs des formations portant sur ces sujets. En outre, le ministère développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves et, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, de véritables « parcours de scolarisation » seront bâtis pour personnaliser les solutions offertes aux élèves. Pour réaliser l'école inclusive, c'est toute la communauté éducative qui doit être sensibilisée et formée aux enjeux de la prise en compte des handicaps, dans toute leur diversité, et des besoins spécifiques de chaque élève.
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