François André
Question N° 30274 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 juin 2013
M. François André appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application effective de l'enseignement de défense dans les établissements scolaires. Celui-ci est prévu par l'article L. 114-1 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et organisé selon les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation. Il vise à développer une culture de défense et de sécurité chez les élèves, comme partie intégrante de l'éducation à la citoyenneté, ainsi qu'à resserrer les liens entre la Nation et son armée. Cet enseignement est obligatoire, au collège dans le cadre de l'éducation civique, et au lycée, via l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS). Cependant, ces programmes ne sont que peu dispensés par les enseignants, par manque de temps ou d'intérêt pour ces questions. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour veiller à la bonne application des enseignements de défense.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Les notions de défense et de sécurité nationale sont inscrites dans le programme d'enseignement d'éducation civique de la classe de troisième du collège et dans le programme d'éducation civique, juridique et sociale de la classe de première du lycée. A ce titre, ces notions doivent faire l'objet d'un enseignement obligatoire, dont les corps d'inspection, dans le cadre des missions qui leur incombent, s'assurent de l'application effective. Pour aider à la mise en oeuvre de ces programmes, des ressources d'accompagnement sont mises en ligne sur le site pédagogique du ministère (Eduscol). Régulièrement enrichies, ces ressources cernent les principales problématiques et donnent accès à des bibliographies et sitographies raisonnées ; elles sont élaborées dans le cadre du partenariat entre les ministères de l'éducation nationale et de la défense.
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