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Denis Jacquat
Question N° 30314 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 25 juin 2013

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des directeurs des soins d'être reconnus comme des directeurs à part entière. En effet, ces professionnels soulignent le rôle important qu'ils jouent dans le cadre des réorganisations actuelles des hôpitaux et plus largement de notre système de santé. De plus, ils estiment coordonner et participer aux différentes étapes de l'évolution des soins. C'est pourquoi ils revendiquent une revalorisation statutaire à la hauteur des responsabilités qu'ils exercent au sein de leurs établissements. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer une meilleure reconnaissance de la profession de directeur des soins.

Réponse émise le 29 octobre 2013

La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. Un accord ayant pu être trouvé sur les modalités de mise en oeuvre du protocole d'accord de 2011, la concrétisation des mesures envisagées au bénéfice des directeurs des soins et en faveur d'une meilleure valorisation de leur déroulement de carrière sera très prochainement effective.

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