Thierry Mariani
Question N° 30325 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 juin 2013
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il souhaite connaître, pour cette période, la ventilation de ces régularisations par mois afin d'en apprécier la progression.
Réponse émise le 17 décembre 2013
Les statistiques pour l'année 2012 ne sont pas consolidées à l'échelle mensuelle et ne peuvent, dès lors, être diffusées sur cette base. Le nombre de régularisations, tel qu'il peut être estimé par l'acquittement de droit de visa de régularisation, était de 36 323 au titre de l'année 2012. Si on se concentre sur les admissions exceptionnelles au séjour (L. 313-14) et sur les admissions au séjour pour motif familial (L 313.11-7° ), le nombre de régularisations a été de 22 251 au titre de l'année 2012.
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